primes et indemnités non soumises ? cotisations au maroc 2017
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NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
4 oct. 1977 2.2- PRIMES ET INDEMNITES NON SOUMISES A COTISATION. ... les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au présent régime sont ... |
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Primes non soumises à la cotisation de la CNSS : Nature de la
- Indemnité de licenciement. - de 0 à 5 ans inclus : 96 h. - de 6 à 10 ans inclus:144 h. - de 11 à 15 ans inclus : 192 h. - de 16 et plus : 240 h de salaires. |
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Circulaire-CNSS.pdf
2.2- PRIMES ET INDEMNITES NON SOUMISES A COTISATION.. LA PRIME D'OUTILLAGE. LA PRIME DE SALISSURE…....... L'INDEMNITE D'USURE ... |
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D LE CONTRAT SAISONNIER b
le contrat de travail conclu verbalement (et donc non écrit) est un contrat éléments du salaire et ils ne sont donc pas soumis à cotisations sociales. |
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NOTE CIRCULAIRE N°727
12 juin 2017 NOTE CIRCULAIRE. N°727. RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES. DE LA LOI DE FINANCES N° 73-16. POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2017 ... |
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NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS
1 janv. 2021 soumises à l'IR selon le régime du bénéfice forfaitaire. ... Renforcement du dispositif fiscal relatif à la non déductibilité des factures ... |
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Direction des Affaires Juridiques INSZ-DAJ Transmission de 14
24 juil. 2017 Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage ... Cette cotisation est soumise aux mêmes règles que la CSG tant en ce qui ... |
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Annexe IV Régime fiscal des indemnités des primes et des avantages
%20des%20primes%20et%20des%20avantages.pdf |
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CODE GENERAL DES IMPOTS 2017
6 juil. 2017 I.- Les sociétés qu'elles aient ou non un siège au Maroc |
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Statut et Règlement du personnel édition 1er janvier 2022
1 janv. 2022 du 1er janvier 2017 (voir les avis au personnel nos 30/2015 et 34/2016). ... Une indemnité spéciale de fonctions non soumise à retenue pour ... |
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Note circulaire de la CNSS - ML EXPERTS
Par ailleurs et afin de normaliser le traitement à réserver aux primes et indemnités non soumises à cotisation, des seuils et des barèmes de références ont été arrêtés France 09/07/1965 36 mois, renouvelable pour une période de 36 mois |
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Primes non soumises à la cotisation de la CNSS - befec
- Postes téléphoniques 50 du montant A justifier : cadres, dirigeants ou responsables - Indemnité de déménagement 10 dh x nombre km Entre le lieu de |
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NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
4 oct 1977 · 2 2- PRIMES ET INDEMNITES NON SOUMISES A COTISATION entre le Maroc et la France, les ressortissants français exerçant |
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Guide des primes - CDG31
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée 'édition 2017 du Guide des primes, primes et indemnités liées aux grades ou par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France régime indemnitaire n'a pas été publié, tels les agents non intégrés |
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EMPLOYEUR sans établissement EN FRANCE - Centre national
rémunérations soumises à cotisations et contributions sociales (salaire brut y compris primes, gratifications, indemnités diverses, avantages en nature), |
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TRAITEMENTS ET SALAIRES - Impotsgouv
non domiciliées fiscalement en France sont soumis aux retenues à la source indemnités, allocations et primes versées en vue de dédomma- ger leurs Rémunération non exceptionnelle nette de l'année 2017 1UB 1VB Les salaires doivent être déclarés après déduction des cotisations sociales et de |
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Social_Le régime social et fiscal des indemnités de rupture du
16 avr 2018 · Article 80 duodecies du CGI Modifié par LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art 3 L'indemnité pour non respect de la priorité de réembauchage (C Trav des indemnités, allocations et primes versées en vue de dédommager leurs Sont intégralement soumises à cotisations de sécurité sociale : |
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Cotisations et points de la retraite complémentaire - Agirc-Arrco
Guide retraite complémentaire aGirc et arrco Guide salariés no 3 Cotisations et points le principe En France, comme tous les salariés du secteur privé, vous l'assiette des cotisations : la part de salaire soumise à cotisation ; travail entrent dans l'assiette des cotisations : salaires, indemnités de congés payés, primes |
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Mise en oeuvre de lindemnité compensatrice de la hausse de la
30 jan 2018 · l'indemnité de résidence perçue en France ou à l'étranger (ou indemnité ayant le même objet); les primes et indemnités assujetties à la CSG, y compris lorsqu' elles L'indemnité compensatrice est soumise à cotisations et contributions Agents publics non rémunérés sur l'intégralité de l'année 2017 |
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Lettre actu sociale 1er trimestre 2010 - PwC France
31 mar 2017 · Indemnités de rupture : le rétablissement du de cassation sur les primes de panier 9 L'actualité sociale 1e trimestre 2017 – Numéro 91 1 en espèces soumis à cotisations de non-assujettissement des bons d'achat |
