guide du candidat fse 2014 2020


Qui bénéficie de FSE de manière indirecte ?

  • -Les personnes qui bénéficient de FSE de manière indirecte ne sont pas des participants. Ainsi, des dépenses d’ingénierie de formation ne bénéficient que de manière indirecte aux personnes formées.

Quels sont les types d’entités qui doivent être comptées par le FSE ?

  • Comme pour les participants, elles doivent être comptées uniquement quand elles bénéficient d’un soutien direct du FSE (dépense ou action en lien avec l’objectif spécifique). Exemples d’entités : entreprises, fournisseurs de services publics, universités et instituts de recherche, associations, partenaires sociaux, etc.

Qu'est-ce que le système d'information ma démarche FSE ?

  • Le système d’information « Ma Démarche FSE », validé par la CNIL le 13 novembre 20141, sert pour la collecte des données, leur conservation et la production des indicateurs de suivi et de pilotage des deux programmes opérationnels.
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