constitution française 1791
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Quel est le but de la Constitution de 1791 ?
Avec la Constitution de 1791, le pouvoir n'est plus de droit divin mais relève de la souveraineté de la Nation incarnée par la personne du Roi.
. Le Roi doit jurer fidélité à la Constitution, il est également irresponsable et sa personne inviolable.
. Le Roi doit jurer fidélité à la Constitution, il est également irresponsable et sa personne inviolable.
Quelles sont les caractéristiques de la Constitution de 1791 ?
15 juin : création des bataillons de volontaires nationaux. 20-21 juin : fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes. 17 juillet : fusillade du Champ-de-Mars. 5 septembre : La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne rédigé par l'écrivaine Olympe de Gouges.
Qu'est-ce qui s'est passé en 1791 ?
La monarchie constitutionnelle échoue à cause de la conduite du roi : les Fran?is n'ont plus confiance et suspendent le roi de ses fonctions.
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Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de lEtat - Histoire - UNJF
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Le « roi des Français » n'est plus de droit divin et doit prêter serment de fidélité à la nation Il exerce le pouvoir exécutif, nomme les six ministres, ainsi que les |
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Projet de la Constitution Francaise de 1791 - Bibliothèque
PROJET DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791 NOTES ques-uns des feuillets du projet de constitution préseute à l'Assemble Nationale en 1791 |
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