DÉCLARATION ET VÉRIFICATION DE L EFFECTIF ÉTUDIANT AU COLLÉGIAL


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PDF Déclaration de vérification ETV

Organisme de vérification Déclaration de Examen vérification Examen Examen Fin de la déclaration ETV - Déclaration de vérification - Rev03 - Octobre 2021

  • Comment vérifier une déclaration d'impots ?

    L'organisme demandeur d'un avis d'impôt (CAF, Préfecture, Mairie…) peut vérifier sur le service de vérification en ligne des avis, si l'avis que vous lui fournissez correspond à votre situation fiscale.
    L'accès à ce service est libre et ne nécessite aucune autorisation.

  • Qui peut vérifier l'avis d'imposition ?

    Pour obtenir ces informations, il suffit de se rendre dans les locaux de la direction départementale des finances publiques, en étant muni d'une pièce d'identité.
    Pas besoin de justifier les raisons d'une telle demande. « Ces renseignements sont transmis oralement.

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