TITRE I DISPOSITIONS GENERALES. Article 1 Définitions
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Clausier Type
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 3 Article 1 Définitions et interprétations 3 1 1 Définitions |
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CODE DE COMMERCE
TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES Article 1 La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants Article 2 II est statué en matière |
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CODE DES ASSURANCES
3 oct 2002 · Article 102 : Les dispositions du présent titre sont applicables aux contrats de capitalisation Par dérogation à l'article 86 ci-dessus le |
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INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE
3 jan 2022 · INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2022 32 2- OPERATIONS DE CHANGE MANUEL Article 29 - Dispositions générales Sont autorisés à |
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Loi 17-99
TITRE III LES ASSURANCES DE PERSONNES Chapitre premier Dispositions générales Article 65 En matière d'assurances de personnes les sommes assurées sont |
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Loi 5-96 sarlpdf
Titre IV : La société à responsabilité Limitée Chapitre premier : Dispositions générales Article 44 La société à responsabilité limitée est constituée par |
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Loi n° 24-01pdf
Les valeurs titres ou effets pouvant être pris ou mis en pension visés à l'article premier ci- dessus sont les suivants: 1° les valeurs mobilières inscrites à |
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Loi nƒ 65a99 relative au Code du travail LIVRE PRELIMINAIRE
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Chapitre premier De l·ouverture des entreprises Article 135 Toute personne physique ou morale assujettie aux |
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Maroc
DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Chapitre premier De l'ouverture des entreprises Article |
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NOUVEAU REGLEMENT DAMENAGEMENT
Ce document regroupe quatre principales parties : 1- Dispositions générales ; 2- Dispositions applicables aux zones urbaines ; 3- Dispositions applicables au |
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Partie 1 dispositions générales définitions
1 1 1 1 Le présent Règlement énonce les dispositions détaillées s'appliquant au transport des marchandises dangereuses Sauf dérogation prévue dans le |
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Portant code de Peau TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Sous-section 1 : Dispositions generales Article 14: L'Etat est responsable de la protection quantitative et qualitative des ressources en eau Article 15: L |
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Qualification et Classification des entreprises de bâtiment et de
31 mar 2018 · Le présent guide est établi en application des dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour la |
Est-ce que le preavis est obligatoire au Maroc ?
Selon le code de Travail marocain, la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée doit respecter un délai de préavis, sauf en cas de faute grave de l'autre partie (article 43 du code de travail).
Quelles sont les primes obligatoires au Maroc ?
- L'aide médicale - 1.000 dh par an 100,00 dh par enfant à charge avec maximum de 1.000,00 dh par an et par salarié. - Gratifications à titre social - 5.000 dh une fois tous les 4 ans Mariage, naissance, circoncision, décès d'un proche parent, ect
Quand le salaire doit être versé Maroc ?
Le paiement doit, sauf cas de force majeure, commencer à l'heure indiquée sur l'affiche prévue à l'article 368 ci-dessus et être terminé au plus tard trente minutes après l'heure fixée pour la fin du travail du salarié.
- Article 20 : L'assuré est obligé : 1. de payer la prime ou cotisation aux dates convenues ; 2. de déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend à sa charge ; 3.
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AVANT-PROJET DE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS
22 sept. 2005 SECTION 1 – DEFINITIONS (ARTICLES 1102 A 1103). ... DISPOSITIONS GENERALES (ARTICLES 1134 ET 1135) . ... 1 – Du titre authentique . |
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ARTICLE 1. : DEFINITIONS ARTICLE 2. : DISPOSITIONS
Page 1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE. « EXTENSION DE GARANTIE ». PREAMBULE. Le service commercialisé par SERSYS au titre de l'extension de garantie est |
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Conditions générales dutilisation
Important AINSI TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT |
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Commune de PIRIAC-SUR-MER
TITRE I–PORTEE DU PPRT DISPOSITIONS GENERALES Article 1 – Définition d'un projet* ... Article 3 – Dispositions générales applicables à certains projets ... |
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ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L
31 déc. 2020 TITRE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article COMPROV.1: Objet. Le présent accord jette les bases d'une relation large entre les Parties ... |
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REGLEMENT INTERIEUR DU CAMPUS PERIGORD DE L
Règlement intérieur du Campus Périgord de l'Université de Bordeaux. TITRE I. Dispositions générales. Article 1. Définition :. |
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Règlement PPRN type
TITRE I – PORTÉE DU PPRN – DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article 1 – Territoire concerné : Le périmètre du présent Plan de Prévention des Risques Naturels |
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Relatif à la définition la comptabilisation et lévaluation des actifs
23 nov. 2004 Titre II : Définition des actifs des passifs |
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Dispositions Générales
Titre 1 - Dispositions générales Article 1 Définitions des termes utilisés dans votre contrat ... Ont la qualité d'Assuré au titre de l'assurance de. |
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REGLEMENT INTERIEUR DU SITE DAGEN DE LUNIVERSITE DE
Règlement intérieur du site universitaire d'Agen de l'Université de Bordeaux. TITRE I. Dispositions générales. Article 1. Définition :. |
Qu'est-ce que les dispositions générales ?
C'est quoi Dahir obligation et contrat ?
.O
.C) est la codification du droit des contrats au Maroc.
Quels sont les principaux apports des lois 20 19 ?
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Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (04/05/2000
4 mai 2000 · des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux Marché de travaux : tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître 2 - Lorsqu'en application des dispositions de l'article 86 du décret n° a) exécuter les travaux ou prestations éventuels de finition ou de reprise |
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Code des obligations et des contrats, notamment les articles 77, 79
l'application des principes généraux relatifs à la faute et de l'article 430 dans le cas spécial des télégrammes est régie par les dispositions du chapitre premier du présent titre Article 65-2 l'achèvement des travaux de finition " Article |
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CAHIER DES CLAUSES GENERALES APPLICABLES AUX - ONCF
22 jan 2014 · 2 - Lorsqu'en application des dispositions l'article 148 du Règlement Par le titulaire du marché, à titre de caution de retenue de garantie si le cahier des a) exécuter les travaux ou prestations éventuels de finition ou de |
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Décret n°212349 relatif aux marchés publics
1 - Par dérogation aux dispositions de l'article 5 ci-dessus, il peut être passé des décompte définitif et général à la fin de la dernière période du marché-cadre, à hauteur du montant des prestations réalisées au titre de la durée totale du marché cadre surfaces et des prestations techniques et de finitions proposées |
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CG Allianz Décennale - Allianz Maroc
CONDITIONS GÉNÉRALES Allianz Maroc - 166-168 CHAPITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES Article 18 - ainsi que par les présentes conditions générales et les conditions Les travaux d'achèvement et de finition de la construction tels qu'ils tant du sinistre garanti au titre de l'alinéa 2 1 de l'article 2 La limite de |
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Conditions générales BTPlus Concept - Agence AXA Philippe
2 nov 2018 · Les présentes Conditions générales, qui définissent les biens, les événements et les des garanties au titre du présent contrat dès lors que l'exécution du contrat de travaux de finition résultant des obligations du marché, de nature pénale, sauf application des dispositions de l'article 2 10 4 2 ci-après |
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Télécharger les conditions générales de lassurance habitation
sureur conserve les cotisations échues à titre de dommages intérêts 2) Quand la mauvaise prévue à l'article 1 des présentes dispositions générales sera applicable respondant aux métiers de gros œuvre, de second œuvre et de finition |
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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES
construction, l'installation d'équipements ou de matériels, la décoration et la finition ; les services Il peut être dérogé à certaines dispositions du présent Cahier des clauses administratives Section 2 – Intervenants dans les marchés de travaux indemnisation, à tout règlement par l'administration au titre du marché |
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Responsabilité civile décennale - AXA
Article 4 - Période de garantie Article 5 - Exclusions Article 6 - Montants garantis et limites d'engagement Article 7 - Franchise TITRE II - DISPOSITIONS |
