constitution française 1946 pdf

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Qui a fait la constitution de 1946 ?

Le projet de Constitution fran?ise du 19 avril 1946 est le texte constitutionnel rédigé par la première Assemblée constituante issue de la loi constitutionnelle de 1945.
. Ce projet fut voté par les députés le 19 avril 1946 par 309 voix contre 249, et soumis au référendum le 5 mai 1946 .

Quelle décision est prise en 1946 ?

Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

Quels sont les principes fondamentaux mentionnés dans le Préambule de 1946 ?

D'autre part, le Préambule proclame, comme particulièrement nécessaires à notre temps, des principes politiques, économiques et sociaux qui sont limitativement énumérés, soit le droit d'obtenir un emploi, la liberté syndicale, le droit de grève, le droit de mener une vie familiale normale ou le droit à la protection de

Quels sont les grands principes de la Constitution française ?

« Liberté, Égalité, Fraternité» : la devise républicaine formule un idéal.
. Comme tout idéal, on peut avancer que la République ne parviendra jamais à l'atteindre complètement, tout en s'effor?nt toujours de s'en approcher.

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