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DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT CONSTITUTIONNEL

SUJETS Dont un dossier de 3 COPIES RÉELLES D’ÉTUDIANTS Dissertations Commentaires Cas pratiques QRC 2020-2021 ANNALES CORRIGÉES ET COMMENTÉES Sous la direction de Gilles TOULEMONDE et Dorothée REIGNIER Droit constitutionnel Licence 1 •L’État •La souveraineté et la démocratie •La Constitution •La séparation des pouvoirs •Les régimes étrangers

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Droit constitutionnel

Cet ouvrage de droit constitutionnel permet d’appréhender n’importe quel type d’épreuves rencontré lors de la première année de licence Une première partie est consacrée à la méthodologie des principaux exercices traditionnellement proposés en travaux dirigés et en examen : la dissertation le commentaire (de toute nature) le cas pratique Une se

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La notion de Constitution (dissertation)

3La notion de Constitution (dissertation) INTRODUCTION La Constitution se définit juridiquement comme « l’ensem le des ègles supêmes fondant l’autoité étatiue oganisant ses institutions lui donnant ses pouvois et souvent aussi lui imposant des limitations en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens » (G

Quels sont les différents types d’exercices de droit constitutionnel ?
Une première partie est consacrée à la méthodologie des principaux exercices traditionnellement proposés en travaux dirigés et en examen : la dissertation, le commentaire (de toute nature), le cas pratique. Une seconde partie thématique couvre l’intégralité du programme de droit constitutionnel en seize chapitres.
Quels sont les textes constitutionnels de référence ?
Il est ainsi formé de plusieurs textes constitutionnels de référence : le préambule de la Constitution de 1958, le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, la Charte de l’environnement de 2004. Le préambule de 1958 fait expressément mention de tous ces textes.
Comment faire une dissertation ?
Le développement de la dissertation s’efectue directement au propre. Il se fait en respectant le plan choisi et en ayant à l’esprit la nécessité de proscrire le pur descriptif ou un catalogue de connaissances dénué de tout fil conducteur.
Où peut-on faire un cours de droit constitutionnel ?
Chargé des cours de principes fondamentaux de droit constitutionnel et de droit constitutionnel de la VeRépublique en première année de licence à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, il assure parallèlement des cours et conférences de méthode à Sciences Po Lille en droit constitutionnel.

MÉTHODE ET EXERCICES

Cet ouvrage de droit constitutionnel permet d’appréhender n’importe quel type d’épreuves rencontré lors de la première année de licence. Une première partie est consacrée à la méthodologie des principaux exercices traditionnellement proposés en travaux dirigés et en examen : la dissertation, le commentaire (de toute nature), le cas pratique. Une se

Méthodologie et exercices corrigés

◗ Méthodologie des principaux exercices : dissertation, commentaire, cas pratique excerpts.numilog.com

Silvano Aromatario

Maître de conférences à l’université de Valenciennes excerpts.numilog.com

Aux lecteurs

L’ouvrage Droit constitutionnel – Méthodologie et exercices corrigés s’adresse en particulier aux étudiants inscrits en première année d’une Licence de droit, d’AES et de science politique. Il est destiné à permettre aux étudiants d’être capables d’appréhender n’importe quel type d’épreuve rencontrée en droit constitutionnel. Voilà pourquoi il peut

ŵÉtape 1 Comprendre et délimiter le sujet 

Il faut avant tout, pour éviter un hors sujet, étudier la manière dont le sujet est posé, c’est-à-dire chercher à comprendre ce qui est demandé. Il importe donc de ne pas commencer à traiter le sujet sans être assuré de sa signification. La compréhension du sujet suppose sa délimitation. Il faut donc d’abord ne pas hésiter à le recopier mot pour mo

◗ Exemple

La révision de la constitution sous la Ve République Faut-il réviser la constitution de la Ve République ? Le thème général des deux sujets est sans nul doute la révision constitutionnelle, mais dans le premier cas, le sujet implique de montrer comment la constitution de 1958 peut être révisée, en insistant sur sa procédure ; alors que dans le se

◗ Exemple 1

Le pouvoir du président de la République face à la cohabitation Il ne s’agit pas ici de traiter du pouvoir en général du Président mais bien d’étudier le pouvoir présidentiel en cette situation particulière de cohabitation. Le mot « face à » donne tout son sens au sujet. excerpts.numilog.com

◗ Exemple 2

La Troisième République et la responsabilité gouvernementale Il faut ici faire attention à la conjonction de coordination « et » ainsi qu’à l’ordre des termes. Il importe alors de ne pas étudier la Troisième République et la responsabilité gouvernementale séparément ce qui serait hors sujet puisque les deux termes du sujet ne seraient que juxtaposé

ŵÉtape 2 Recherche et recensement des idées 

C’est à l’aide des questions soulevées précédemment que l’on en vient à recenser ses connaissances, et ce faisant les idées suscitées par le sujet avec le réflexe de les hiérarchiser, toutes ne présentant pas le même degré de pertinence. L’énumération des idées doit prendre en compte le fait qu’il ne s’agit pas d’une simple question de cours mais d

ŵÉtape 3 Problématique 

La problématisation du sujet est cruciale car c’est elle qui va amener une réflexion juridique personnelle sur le sujet. Elle exprime le cœur du devoir si ce n’est son âme, car c’est par elle que l’on précise ce qui va « animer » toute la dissertation. La problématique doit englober tout le sujet mais seulement le sujet pour ne pas verser dans le h

ŵÉtape 4 Élaboration du plan et ossature du développement 

Un bon plan est celui dont la seule lecture permet d’appréhender la réponse au sujet. Colonne vertébrale de la dissertation, il doit attester de la maîtrise du sujet. Parfois, l’intitulé du sujet pourrait laisser croire à l’existence d’un plan faussement évident, c’est le cas lorsqu’il existe deux notions reliées par une conjonction de coordination

ֺ Première partie : I.

Première sous-partie : A. Deuxième sous-partie : B. excerpts.numilog.com

ֺ Deuxième partie : II.

Première sous-partie : A. Deuxième sous-partie : B. Chaque choix de titre doit s’opérer en fonction de la problématique soulevée. Ainsi tous les titres doivent être en résonance les uns avec les autres, déployant les diverses facettes de l’idée directrice guidant la problématique. Autrement dit, les titres de sous-parties (A et B) justifient le t

◗ Exemple

Si on reprend le sujet « Qu’est-ce que l’État ? », l’une des problématiques pouvant être retenue était : Les éléments constitutifs de l’État ont-ils tous la même influence dans sa réalisation ? Pour répondre à cette problématique, le plan peut être le suivant : I. Territoire et population : les conditions préalables à la formation de l’État Le terr

׷ Introduction

À l’instar du plan l’introduction doit révéler la compréhension du sujet et dessiner les contours de la réponse apportée. La conclusion, si elle existe, parachève la démonstration. L’introduction vise à présenter le sujet à traiter. Par conséquent, elle est tout aussi spécifique que le plan. Elle doit se rédiger avec progressivité à l’image d’un «

׷ Conclusion  10 min

Il est de coutume d’afirmer son caractère non obligatoire mais sa plus-value n’est pas négligeable pour peu qu’elle soit une véritable conclusion. Elle doit en efet revêtir une forme spécifique comportant deux éléments : une réponse définitive au sujet et une ouverture. Réponse définitive : il faut convaincre de l’épuisement du sujet par une répons

ŵÉtape 1 Introduction 

On recopie l’introduction préalablement rédigée au brouillon. Éventuellement, il est possible de regrouper les éléments détaillés au brouillon et de rédiger seulement ensuite sur la copie. Il est néanmoins fortement conseillé de rédiger en premier jet au brouillon, la version finale sur la copie d’examen ne pouvant qu’en tirer profit. Il importe de

ŵÉtape 2 Développement  1 h 05

Le développement de la dissertation s’efectue directement au propre. Il se fait en respectant le plan choisi et en ayant à l’esprit la nécessité de proscrire le pur descriptif ou un catalogue de connaissances dénué de tout fil conducteur. La rédaction du développement ne se fait pas au hasard, elle se réalise en suivant les éléments précisés au bro

Ŧ Dans tous les cas il faut

ֹ Faire des phrases courtes et claires (pour reprendre Boileau : « Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement »). ֹ Ne pas écrire à la première personne mais utiliser des formulations impersonnelles. ֹ Ne pas oublier de soigner le style, l’orthographe et la grammaire : les fautes d’orthographe et de syntaxe sont tout bonnement inacceptables. Elle

ŵÉtape 3 Conclusion  5 min

Comme déjà entrevu, il n’est parfois pas nécessaire de rédiger une conclusion soit parce qu’elle n’est pas demandée soit parce que le dernier paragraphe de la dernière sous partie dégage une ouverture se sufisant à elle-même. Pour autant, hors ces deux cas de figure, la conclusion est préconisée et tout comme l’introduction elle aura été rédigée au

ŵÉtape 4 Relecture 

Il est impératif de relire l’ensemble de la dissertation afin de veiller à ne pas laisser de fautes d’orthographe ou de laisser des incohérences, si ce n’est des contresens. L’idéal serait de relire deux fois la copie. Il est parfois fastidieux de le faire, c’est pourquoi il est également concevable de procéder à une relecture par étapes, c’est-à-d

Ŧ NB : La gestion du temps

ֹ La durée de l’examen, trois heures est un paramètre clé de l’épreuve. ֹ Les temps donnés sont indicatifs, avec de l’expérience et suivant les sujets, il est possible d’adopter des variantes pour chacune des étapes du travail en ne perdant pas de vue cependant qu’il est dificile, pour ne pas dire périlleux, de ne pas consacrer au moins une heure t

Le commentaire

Le commentaire, quel qu’en soit l’objet, doit obéir à certaines règles. Tout d’abord il doit être construit, c’est-à-dire qu’il respecte le même formalisme qu’une dissertation en ayant une introduction, un plan apparent et une conclusion éventuelle. Mais la manière de commenter présente une spécificité la distinguant de la dissertation. Si cette de

1 Le commentaire de texte

Comme pour la dissertation on utilise ici aussi deux à trois feuilles de brouillon sur lesquelles on ne rédigera qu’au recto afin de bénéficier d’un panorama de son travail. excerpts.numilog.com

 40 min

Après cette étape préparatoire, il est temps de procéder à une seconde lecture afin de mettre en évidence les mots-clés et les phrases importantes. On les identifie non pas au hasard mais en faisant appel à ses connaissances juridiques. Il faut souligner les termes juridiques, mais aussi politiques car ils peuvent donner un éclaircissement sur la p

ŵÉtape 3 Problématique 

Elle est l’idée directrice du texte. La problématique est donc imposée par le texte, elle ne se détermine pas librement comme pour une dissertation. Elle met en lumière l’intérêt juridique du texte. La formulation de la problématique est donc liée à ce qui résume la pensée de l’auteur ; ce qu’il a voulu démontrer. excerpts.numilog.com

ŵÉtape 4 Élaboration du plan 

◗ Méthodologie des principaux exercices : dissertation, commentaire, cas pratique excerpts.numilog.com ◗ Méthodologie des principaux exercices : dissertation, commentaire, cas pratique excerpts.numilog.com ◗ Méthodologie des principaux exercices : dissertation, commentaire, cas pratique excerpts.numilog.com

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Comment faire un dissertation en droit constitutionnel ?

Le plan de la dissertation en droit doit toujours être en deux parties (I/II), deux sous parties (A/B), et deux paragraphes (i/ii), sans oublier les chapeaux introductifs entre chaque parties et sous parties.
. Utilisez le classement des notions que vous avez fait au brouillon pour organiser votre devoir.

Comment faire une bonne introduction en droit constitutionnel ?

La Constitution se définit juridiquement comme « l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens » (G.

Qu'est-ce que la Constitution Dissert ?

L'interprétation de la Constitution n'est plus recherche de ce qui doit se faire mais de ce qui se fait.
. L'interprétation de la Constitution n'est plus juridique mais politique.
. Même contre le sens des textes, c'est alors le sens des pratiques qui est appelé à prévaloir.

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