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DROIT CONSTITUTIONNEL S1 2023

Institut de droit des affaires internationales Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Université du Caire DROIT CONSTITUTIONNEL – S1 2023 - 2024 Cours magistral de Mme la Professeure Agnès ROBLOT-TROIZIER Agrégée de droit public FICHE 1 : METHODOLOGIE ET INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL

Comment compléter les fiches de droit constitutionnel ?
Les fiches de droit constitutionnel sont à la fois synthétiques et COMPLETES. Vous ne faites aucune impasse sur un élément du programme. Vous pouvez les compléter avec vos notes de cours magistral le cas échéant et les utiliser pour la préparation de vos TD. 3. Révisez avant vos partiels Votre cours magistral est incomplet ?
Qu'est-ce que le cours de droit constitutionnel ?
Diplômé de l'école de formation du barreau de Paris. Tout le cours de Droit constitutionnel (Principes fondamentaux) synthétisé dans un pack d'une vingtaine de Fiches accompagnées de 20 cartes mentales pour comprendre et mémoriser plus rapidement. Rejoins les 22 000 étudiants satisfaits qui ont déjà réussi leur année.
Quelle est l’origine du droit constitutionnel ?
Les origines du droit constitutionnel remontent, en France, bien avant 1789, mais la Révolution française est souvent présentée comme point de départ, en raison du bouleversement qu’elle a opéré avec l’abolition de la monarchie absolue.
Quels sont les objectifs du droit constitutionnel ?
Le droit constitutionnel a principalement pour objet l’étude de l’ État, à savoir, l’analyse des rapports existants entre les gouvernants, ainsi que les relations unissant les citoyens et les représentants du pouvoir. Généralement, on associe le droit constitutionnel et le droit des institutions politiques.

Patrick GAÏA

Professeur à l’Université d’Aix-Marseille ILF -GERJC dice.univ-amu.fr

PARTIE III – LA DIVISION DU POUVOIR DANS L’ÉTAT

La démocratie ne peut exister si le partage du pouvoir (et par suite sa limitation, son encadrement et son contrôle) ne sont pas réalisés. Ce partage du pouvoir s’appuie sur un principe à valeur constitutionnelle essentiel : le principe de (la) séparation des pouvoirs. Nous évoquons ce principe dans le cadre d’une théorie moderne – qui ne remet pas

Chapitre I – Les constantes : séparation des pouvoirs et système représentatif

Tous les États démocratiques fondent leur existence su deux principes communs : la séparation des pouvoirs et le système représentatif. Le principe de la séparation des pouvoirs signifier que dans les états démocratiques, il existe non seulement une pluralité d’organes exerçant le pouvoir, mais également une structure institutionnelle qui permet de

Section 1 – la séparation des pouvoirs

Nous allons dans un premier temps, analyser le principe de la séparation des pouvoirs d’un point de vue historique et théorique. Puis, dans un second temps, nous montrerons comment ce principe a évolué et comment il est appliqué dans la pratique. En effet, si, d’un point de vue théorique, on peut distinguer deux formes de séparation des pouvoirs –

Section 2 – Le système représentatif

Le système ou modèle représentatif constitue à l’heure actuelle la forme la plus répandue d’exercice du pouvoir politique. Lorsque que l’on a affaire un régime politique démocratique, on parlera alors de démocratie représentative. Nous avons déjà analysé cette forme de démocratie avec ses forces et ses faiblesses (voir supra) Un régime politique re

PARAGRAPHE 2-

La double dissociation souverain/ gouvernants – Aucun État contemporain ne connait toutefois le gouvernement direct de peuple cad la démocratie directe, autrement dit, un système dans lequel le souverain est simultanément le gouvernant et où les gouvernants sont en même temps les gouvernés. La représentation du peuple est partout la règle et se

PARAGRAPHE 3 – la désignation par l’élection et le contrôle des gouvernants

La double exigence du principe électif et du contrôle des gouvernants est au fondement de toutes les démocraties modernes. La première est exigence est toutefois plus facile à mettre en œuvre que la seconde. A- Le principe électif : exigences d’un choix libre, pluraliste et d’un mandat électif court Le recours à l’élection reste de nos jours le pro

Chapitre I – L’État unitaire

Introduction : Rappels sur les notions d’État (territoire, population, organisation étatique, souveraineté) et sur les formes de l’État (État unitaire et État composé) Explication de la relation entre formes de l’État et la division verticale du pouvoir : relation entre le centre (État central) et la péri

b) Les élections locales sont des élections politiques : CC 82-‐146 DC du 18 novembre 1982 Quotas par sexe :

6. Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la Constitution : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il es

Chapitre II – L’État composé

Teléfono: Introduction : Différence fondamentale entre l’État unitaire et l’État composé : non plus un seul centre de pouvoir mais plusieurs Ce n’est plus « l’État dans l’État » mais « Les États dans l’État » ou encore « un État d’États » L’État composé peut être comparé à un château de cartes où chaque triangle constituerait une « entité étati

C. Le principe de superposition des États

4. Définition: le principe de superposition signifie que les État fédérés qui composent l’État fédéral constituent le socle et le fondement de cet État fédéral qui exercera certaines compétences au nom des États fédérés Principe à retenir : A travers le principe de superposition, les États fédérés voient consacrer à la fois leur reconnaissance en t

D. Le principe d’autonomie des États (fédérés et fédéral)

Idée directrice : Le principe d’autonomie signifie que les États fédérés et fédéral disposent d’une sphère de compétences propres dans laquelle les autres entités ne peuvent pas intervenir. Ceci se traduit par une autonomie constitutionnelle et législative qui rend chaque entité indépendante l’une de l’autre dans l’exercice de ses compétences 4.

E. Le principe de participation des États

Le principe de participation se définit comme le pouvoir reconnu aux États fédérés de participer à la vie et au fonctionnement de l’État fédéral. Ceci se retrouve dans plusieurs aspects du fédéralisme : la participation au pouvoir constituant, la participation au pouvoir législatif et la participation au pouvoir exécutif. La participation au pouvo

2. Les caractéristiques de l’État régional dans ses rapports avec l’État fédéral et l’État unitaire

Correo electrónico: Point de départ : l’État fédéral est à la croisée des chemins Il doit son succès à sa souplesse, à son caractère protéiforme (un État fédéral ne ressemble jamais à un autre État fédéral) et surtout il a donné naissance à nombre de formes d’États hybrides

E. Le maintien de l’unicité de l’État

Régional ou autonomique ou provincial, l’État demeure un État unitaire par bien des aspects. La Constitution rappelle que l’État n’est pas divisible et qu’il s’agit d’un État-nation même si cette nation est une nation arc-en-ciel (Afrique du sud) dice.univ-amu.fr

3) Une autonomie relativisée

Les entités régionales, autonomes ou provinciales jouissent d’une autonomie qui n’est pas aussi forte que dans un État fédéré. Dans la plupart des cas, il n’existe pas de double pouvoir constituant : cela signifie que l’État ne connaît qu’une seule Constitution. Même si dans certains cas, les entités ont baptisé leur texte fondateur Constitution, l

4) Une autonomie contrôlée

5) Ce contrôle se manifeste à travers les contrôles juridictionnels et administratifs. Le rôle du juge constitutionnel, déjà mentionné est ici capital. Le juge constitutionnel joue véritablement le rôle d’un arbitre engagé dans la défense des strictes prérogatives de chacun. Cette attitude se double d’une reconnaissance au profit de l’État d’un pou

3. En quoi l’État composé offre une approche différente l’exercice de du pouvoir et des institutions (au regard de l’État unitaire) ?

Le choix de la forme de l’État est le plus souvent dicté par des contraintes ou des considérations extérieures à la Constitution et au système juridique. Ce sont des considérations historiques ou géographiques, sociales, humaines qui orientent ces choix. Il n’y a donc pas lieu d’opérer un classement en fonction de la forme de l’État. Le seul vrai c

A. Le modèle fédéral garant de l’évolution du pouvoir et des institutions

Le fédéralisme n’est tout d’abord pas nécessairement un choix délibéré de la part des États. Il procède traditionnellement d’un double mouvement : le fédéralisme par agrégation, le fédéralisme par sécession. Il traduit soit un mouvement d’union (cas de la République Fédérale d’Allemagne ou de la Suisse), soit un mouvement de désunion (Belgique, Ex-

B. Le modèle régional : un pouvoir et des institutions en transition ?

Le modèle régional est certainement plus proche dans son fonctionnement de l’État fédéral que de l’État unitaire. On relèvera toutefois un certain nombre de points spécifiques à ce type d’État qui en font une forme à part

Le droit constitutionnel (cours de droit constitutionnel)

Cours de droit constitutionnel : Les institutions de la Ve République

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