guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'ue
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Guide pratique des procédures contractuelles financées par le
des marchés pour les projets financés dans le cadre du 9ème FED : une applicables en matière de visibilité pour les actions extérieures telle que ... |
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Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des
Ce guide pratique est le premier outil de travail unique qui explique les procédures contractuelles s'appliquant à tous les contrats d'aide extérieure de |
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Marchés publics et Subventions dans le cadre des actions
Le présent guide pratique des procédures contractuelles applicables à l'action Le financement de l'action extérieure de l'UE est régi par le cadre ... |
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Annexe IV: Passation de marchés par les bénéficiaires de
Conformément à la section 2.4 du Guide pratique des procédures contractuelles applicables à l'action extérieure de l'UE (PRAG) le bénéficiaire est |
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Guide pratique des procédures applicables aux devis-programmes
11 avr. 2012 Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE à appliquer et devis-programmes à établir. |
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ANNEXE II Conditions générales applicables aux contrats de
l'annexe A1 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE. Dans le cadre des subventions de fonctionnement |
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ANNEXE II Conditions générales applicables aux contrats de
l'annexe A1a du Guide pratique des procédures contractuelles applicables à l'action extérieure de l'UE (PRAG). Pour les subventions de fonctionnement |
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Cahier spécial des charges (CSC) CTB/BTC n° …
au présent appel d'offres conformément au guide pratique des procédures contractuelles applicables à l'action extérieure de l'UE (PRAG) (disponible sur |
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Manuel DEVCO des procédures financières et contractuelles
Manuel DEVCO des procédures contractuelles et financières (Version 4.1) cadre des actions extérieures de l'UE et modèle de rapport de constatations ... |
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1 Fiche Action pour la Tunisie 1. Intitulé/Numéro Programme dAppui
définis dans le «Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE». Ces critères sont établis conformément aux |
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Leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit intpa-econtent-publics3eu-west-1amazonawscomGuide pratique des procédures contractuelles dans le cadre
Ce guide pratique explique les procédures contractuelles qui s’appliquent à tous les contrats d’aide extérieure de l'UE financés par le budget général de l’Union européenne (Budget) et le 10ème Fonds européen de développement (FED) Le financement des contrats d’aide extérieure est réglementé |
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« Clause de non-sollicitation de clientèle » : l’exigence de
dans le cadre des actions extérieures de l’Union européenne TABLE DES MATIÈRES Les termes utilisés dans les présentes conditions générales sont définis dans le glossaire figurant à l’annexe A1a du Guide pratique des procédures contractuelles applicables à l’action extérieure de l’UE (PRAG) |
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Leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit intpa-econtent-publics3eu-west-1amazonawscomGuide pratique des procédures contractuelles dans le cadre
Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures 2006 TABLE DES MATIERES 1 INTRODUCTION 6 2 REGLES DE BASE APPLICABLES AUX MARCHES DE SERVICES DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX 8 2 1 Vue d’ensemble 8 2 2 |
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MODULE 3 PASSATION DE MARCHÉS MODULE 3 - PASSATION DE MARCHÉS
sont définies dans le «Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures» (PRAG) rédigé par la Commission européenne Vous trouverez le PRAG ainsi que les modèles de documents correspondants à l'adresse: http://ec europa eu/europeaid/work/procedures/implementation/practical_guide/index_ htm |
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Guide pratique des procédures applicables aux devis-programmes
financières et contractuelles applicables aux actions extérieures financées par le budget général de l’UE et par le 10ème FED ainsi qu’au guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l’UE disponibles 5 Y compris les délégations régionalisées qui dépendent de chaque délégation |
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ANNEXE II Conditions générales applicables aux contrats de
dans le cadre des actions extérieures de l'Union européenne TABLE DES MATIÈRES Les termes utilisés dans les présentes conditions générales sont définis dans le glossaire figurant à l’annexe A1a du Guide pratique des procédures contractuelles applicables à l'action extérieure de l'UE (PRAG) |
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Les explications aux définitions utilisées dans les présentes
Manuel de communication et de visibilité pour les actions extérieures de l'UE Le Bénéficiaire soumet à l'approbation de la Commission européenne un plan de communication et prépare un rapport sur sa mise en oeuvre conformément à l'article 2 6 2 |
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19 Exécution des contrats de subvention Guide de l’utilisateur
La dernière mise à jour a été effectuée en octobre 2021 ] 19 1 1 1 1Introduction Le présent guide de l’utilisateur est destiné à aider le personnel de la Commission européenne dans l’exécution des contrats de subvention dans le cadre des actions extérieures |
Qu'est-ce que la pratique contractuelle ?
- Son émergence dans la pratique contractuelle se justifie par l’intérêt particulier qu’elle présente pour certains contrats de prestation de services, lorsque le client se trouvant en contact direct avec le salarié du prestataire peut être enclin à le recruter plutôt que de poursuivre sa relation avec son prestataire habituel.
Comment sont énumérées les pièces contractuelles?
- Les pièces contractuelles sont énumérées par ordre de priorité décroissante. Elles sont structurées de manière à donner , de manière générale , prépondérance aux pièces particulières vis -à-vis des pièces les plus générales. La liste de ces documents ainsi que l’ordre de priorité a fait l’objet de modification s par rapport aux CCAG de 2009.
Qu'est-ce que la matière contractuelle?
- La matière contractuelle est gouvernée par l’autonomie de la volonté qui consiste à décider par soi-même de ce que l’on veut ou non faire. Cette autonomie implique de facto une liberté contractuelle c'est-à-dire que chacun est libre de contracter ou non, pour un fond et une forme libres et avec le cocontractant de son choix.
Qui a élaboré le guide de la gestion contractuelle?
- Ce guide a été élaboré et mis à jour par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission des Marchés.
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Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des
Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures 2008 Modalités de passation des marchés d'une valeur inférieure à 200 000 euros Exécution par la Commission européenne des actions extérieures |
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Guide pratique des procédures contractuelles - Europa EU
des marchés pour les projets financés dans le cadre du 9ème FED : une ou d' exécution des contrats financés dans le cadre des actions extérieures tendent |
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Marchés publics et Subventions dans le cadre des actions
Le présent guide pratique des procédures contractuelles applicables à Le financement de l'action extérieure de l'UE est régi par le cadre juridique suivant: |
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Marchés publics et Subventions dans le cadre des actions
Ce guide pratique explique les procédures contractuelles qui s'appliquent à toutes les actions d'aide extérieure de l'UE financées par le budget général de |
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Guide pratique - BFC International
Ce guide pratique explique les procédures contractuelles qui s'appliquent à subventions financés dans le cadre du 10ème FED ont été attribués et mis en S'agissant d'une action financée par plusieurs instruments d'aide extérieure, |
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ANNEXE II Conditions générales applicables aux contrats - FORIM
l'annexe A1 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE Dans le cadre des subventions de fonctionnement, |
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Guide pratique - Accéder aux financements européens dans le
financement dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage et les L' action extérieure de l'UE, comme ses autres politiques, est marquée par les principes Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions |
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Humanitarian Procurement Guidelines - Humanitarian Aid
bénéficiaires de fonds de l'Union européenne pour le développement d'une terminologie et Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions dans le cadre d'actions extérieures financées par l'Office de coopération |
