guide sur les exportations de biens et technologies à double usage
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Guide sur les exportations de biens et technologies à double usage
01-Feb-2015 Les biens et technologies à double usage sont des marchandises dont l'exportation est prohibée et relèvent à ce titre de l'article 38 du code ... |
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RECOMMANDATIONS
23-Sept-2021 exportations de biens à double usage et pour faciliter le respect de la ... de l'Union ou de mettre ces logiciels et technologies à la ... |
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AUTORISATION GÉNÉRALE EXPORTATION UNION - EU00x
16-Nov-2021 Le contrôle des exportations de biens et technologies à double usage se fonde en France comme dans les autres. États membres de l'Union ... |
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Financements communautaires pour les biens et technologies à
Financements communautaires Guide d'accompagnement pour les régions et les PME Double usage : les marchés d'aujourd'hui et de demain. |
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Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant
05-May-2009 exportations de biens et technologies à double usage. (1) JO L 159 du ... nales qui ont une incidence sur les exportations de biens à double ... |
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RECOMMANDATION (UE) 2019/ 1318 DE LA COMMISSION - du 30
05-Aug-2019 programmes internes de conformité pour les biens et les technologies à double usage (3). — le «guide des bonnes pratiques à l'intention du ... |
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GUIDE SUR LES EXPORTATIONS DE BIENS ET TECHNOLOGIES
Le contrôle des exportations des biens et technologies à double usage est un outil pour lutter contre la dissémination des armes conventionnelles et la |
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Les règlementations américaines de contrôle à lexportation de
exportations de biens à double usage de matériels de guerre et (à l'instar de la technologie |
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Guide de lexportateur de biens à double usage
Le contrôle des exportations et |
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01-Sept-2019 Arrangement de Wassenaar sur la réglementation des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage. |
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Guide sur les exportations de biens et technologies à double
Le contrôle des exportations des biens et technologies à double usage est un outil pour lutter contre la dissémination des armes conventionnelles et la prolifération des armes de destruction massive Il s’exerce principalement sur le fondement d’une réglementation européenne Le règlement (CE) n° 428/2009 du |
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Le contrôle des échanges de biens à double usage (BDU)
Le contrôle des exportations de biens et technologies à double usage se fonde en France comme dans les autres 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations du courtage de l’assistance technique du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage Ce dernier abroge à compter du 9 |
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Le contrôle des échanges de biens à double usage (BDU)
qui concerne les biens à double usage Les biens à double usage sont les produits y com-pris les logiciels et les technologies susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire Dix catégories de BDU figurant en annexe du règle-ment de l’Union sont considérées comme sen-sibles compte tenu de leur détournement pos- |
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Contr le des exportations des transferts du courtage de l
exportations de biens à double usage en augmentant le niveau de détail que les États membres devront fournir en ce qui concerne les exportations les licences les refus d’autorisation et les interdictions |
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GUIDE SUR LES EXPORTATIONS DE BIENS ET TECHNOLOGIES A DOUBLE
Le contrôle des exportations des biens et technologies à double usage est un outil pour lutter contre la dissémination des armes conventionnelles et la prolifération des armes de destruction massive Il s’exerce principalement sur le fondement d’une réglementation européenne |
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LE CONTROLE DES EXPORTATIONS DE BIENS ET TECHNOLOGIES A
LE CONTROLE DES EXPORTATIONS DE BIENS ET TECHNOLOGIES A DOUBLE USAGE (CIVIL ET MILITAIRE) 1 DEFINITION On entend par « biens à double usage les produits y compris les logiciels et les technologies susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire Ils incluent tous les biens qui peuvent à la fois être utilisés |
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Les règlementations américaines de contrôle à l’exportation
exportations de biens à double usage de matériels de guerre et de matériels assimilés Le non-respect des contraintes imposées par l’administration américaine peut conduire à des sanctions administratives et pénales potentiellement importantes pour les industriels et centres de recherche basés en France |
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RAPPORT AU PARLEMENT SUR - entreprisesgouvfr
Les régimes de restriction des exportations de biens à double usage La France applique rigoureusement les régimes de sanctions et les mesures restrictives imposés par les Nations unies l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) |
Qu'est-ce que le contrôle des exportations de biens à double usage?
- LE CONTRÔLE DES ÉCHANGES DE BIENS À DOUBLE USAGE (BDU) L’essentiel Compte tenu de leur enjeu stratégique, les exportations de biens dits à double usage (civil et militaire) sont soumises à un régime communautaire de contrôle.
Comment faire une demande d’autorisation d’exportation de biens à double usage ?
- Les demandes les plus sensibles sont examinées par la commission interministérielle des biens à double usage (CIBDU), instituée auprès du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. L’autorisation doit être présentée au service des douanes au moment de l’accomplissement des formalités douanières d’exportation.
Qu'est-ce que le contrôle des échanges de biens à double usage ?
- Le contrôle des échanges de biens à double usage (BDU) Compte tenu de leur enjeu stratégique, les exportations de biens dits à double usage (civil et militaire) sont soumises à un régime communautaire de contrôle. L’objectif est de lutter contre la dissémination des armes conventionnelles et contre la prolifération des armes de destruction massive.
Comment déterminer si les produits à exporter sont repris en tant quebien outechnologie à double usage ?
- La douane vous recommande de déterminer préalablement si les produits à exporter sont repris en tant quebien outechnologie à double usage dans la liste figurant en annexe du règlement (CE) n°428/2009 modifié. suivant le lien : eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.
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Guide sur les exportations de biens et technologies à double usage
1 fév 2015 · 30 décembre 2014 qui modifie l'annexe I du règlement (CE) n°428/2009 listant les biens à double usage soumis à autorisation à compter du 31 |
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Le contrôle des échanges de biens à double usage (BDU) - Douanes
appelée licence) lors du dédouanement à l'exportation vers un pays tiers Le contrôle des échanges de Vous envisagez d'exporter des biens de haute technologie et / ou à forte valeur Les biens à double usage sont les produits, y compris les logiciels et les l consulter en ligne le guide sur les exportations de biens et |
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Exportation des biens à double usage - Service des biens à double
20 fév 2019 · Biens à double usage : Tous produits, logiciels et technologies susceptibles d' avoir une utilisation civile ou militaire (article 2) Les biens |
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Sensibilisation SBDU - Service des biens à double usage - Direction
Biens à double usage : Tous produits, logiciels et technologies susceptibles d' avoir une Dans le cas de l'exportation de biens non listés à l'Annexe I, y a-t-il des précautions à licence et le guide technique disponible sur notre site internet |
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18/08/2017 Fiche « Export dun bien à double usage »
18 août 2017 · le cas des Biens et Technologies à double usage dont la définition est donnée Le SBDU est également l'entité qui délivre les licences d'exportation http://www douane gouv fr/Portals/0/fichiers/2015-fevrier-guide-bdu pdf |
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GÉNÉRALITÉS SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS D
d'exporter, les biens pouvant être visés par plusieurs réglemen- MINI-GUIDE SUR LE CONTRÔLE Les biens et technologies à double usage L'exportation |
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Le commerce sensible des biens à double usage : analyse - ORBi
exportations de biens et technologies à double usage 37 DIPLOMATIE BELGE, « Guide de la politique extérieure de sécurité commune de l'Union |
