dahir du 13 octobre 1933 PDF Cours,Exercices ,Examens
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- Article 8 L'autorisation peut être refusée dans l'intérêt de la sécurité de l'hygiène ou de la commodité publiques ou subordonnée à une modification de l' |
3 mars 1933
DAHIR DU 27 FÉVRIER 1933 (2 kaada 1351) modifiant le dahir du 1er octobre 1925 (13 rebia I 1344) portant organisation du contrôle des matières de platine d |
Arrêté 1993 approuvant le règlement général relatif aux normes de
Vu l'arrêté du 22 joumada Il 1352 (13 octobre 1933) portant classement des établissements insalubres incommodes ou dangereux tel qu'il a été modifié et |
Arrêté viziriel du 22 joumada II 1352 (13 octobre 1933) portant
n°1101 du 01/12/1933 page 1191) LE GRAND VIZIR Vu le dahir du 25 août 1914 (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres |
Bulletin Otficiel
DAHIR DU 4 OCTOBRE 1933 (13 jotimada I 1352) autorisant la vente d'un lot de Chaouia a distribué au cours de celte semaine 7 636 rations complétes et |
Dahir portant réglementation des établissements insalubres
Arrêté viziriel du 13 octobre 1933 ( 22 joumada II 1352) portant classement des établissements insalubres incommodes ou dangereux modifiée par Arrêté Viziriel |
Le risque chimique au Maroc
17 mai 2021 · L'arrêté viziriel du 13 octobre 1933 (22 joumada II 1352) portant classe- ment des établissements insalubres incommodes ou dangereux modifiée |
Législation et réglementation régissant les établissements
Dahir du 13 octobre 1933 (22 joumada II 1352) modifiant le Dahir du 25 août 1914 (chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres incommodes ou dangereux (B O n° 1101 du 1er décembre 1933) ARTICLE PREMIER – Les établissements qui présentent des causes d’insalubrité d’incommodité |
N Olticiel
Vu le dahir du 10 mars 1933 (13 kaada 1351) portant approbation du budget additionnel 4 l'exercice 1932 pour Je contréle civil autonome des Doukkala ; Aprés |
Scanned Document
Dahir du 13 octobre 1933 (22 joumada Il 1352) modifiant le dahir du 25 août 1914 ( 3 Le caractère et la consistance de l'établissemenl envisagé 4 S'il y a lieu la nature la force et le mode d'emploi des moteurs la nature des générateurs organes de transmission machines-outils appareils cuves bassins réservoirs et puils |
VINGT-DEUXIEME ANNEE — n’ 1094 EMPIRE CHERIFIEN
ARTICLE PREMIER — L’article 2 du dahir susvisé du 10 mars 1933 (13 kaada 1351) est modifié ainsi qu’il suit : « Article 2 — vice ce teeta neeen B — DEPENSES Chapitre 3 Article a -— Travaux neufs BULLETIN OFFICIEL N rogh du 13 octobre 1935 Tee Manca a a |
Comment se fait la classification des établissements classés au Maroc ?
Les textes législatifs et réglementaires applicables en vigueur divisent ces établissements en trois (3) classes suivant la nature des opérations qui y sont effectuées ou les inconvénients qu'ils présentent au point de vue de la sécurité, de la salubrité ou de la commodité publique.
- Quant à l'établissement classé, c'est "L'ensemble de la zone d'implantation comportant une ou plusieurs installations classées et qui relève de la responsabilité d'une personne physique ou morale, publique ou privée qui détient, exploite ou fait exploiter l'établissement et les installations classées qui en relèvent."
Bulletin Officiel —
Uarticle 2 de Varrété tiziriel da 138 oclobre 1933 (22 jou- Vu le dahir du 30 octobre 1948 (26 hija 1367) modifiant le dahir. |
Ulletin Officiel
DAHIR DU 31 OCTOBRE 1933 (44 rejeb 1352) autorisant la vente d'un lot de colonisation (Meknés). LOUANGE A DIEU SEUL |
Guide autorisation A5 V2.0 KB
Modifié Dahir 13 octobre 1933) et Art 50 (loi n° 78-00) ; examen du respect des normes de qualité de l'environnement. |
Etude dimpact Environnemental et Social
Loi 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air et ses décrets d'application . notamment le Dahir du 22 Joumada II 1352 (13 octobre 1933). Ce. |
JOURNAL OFFICIAL
25 févr. 2022 9020. — 13 février 1961. — M. Brous expose à M. le ministre des affaires étrangères que le dahir du 21 janvier 1959 institue à. |
Ulletin Officiel - Boletin Oficia
Dahir n° 1-59-3891 du 15 joumada I 1879 (16 novembre 1959) Vu Varrété viziriel du 22 joumada JT 1352 (13 octobre 1933) por-. |
Lletin Officiel
Dahir du 9 novembre 1942 (1% kaada 1361) compldétant le dahir du 25 aodt 1914 (2 modifiant et complétant l'arrété viziriel du 13 octobre 1933 (22 jou-. |
“Snr enetncemners
Vu le dahir du 2 octobre 1917 (15 hija 1335) conférant au Grand Vizir un pouvoir général de cours de l'exercice 1935 aux matiéres premiéres d'origine. |
EDITION FRANCAISE
du 12 octobre 1927/15 rebia 114346 modifiant le dahir du 9 Avis d'examen ... report ci cours d'exercice des disponibilités qui seront constatées a. |
VINGT-DEUXIEME ANNEE — n’ 1094 EMPIRE CHERIFIEN |
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AU MAROC Bulletin Otficiel - gazettesafrica |
«Gestion maitrisée des risques professionnels et industriels |
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LA LEGISLATION PHARMACEUTIQUE AU MAROC DURANT LE
4° Dahir du 14 octobre 1914 L'article 3 fixa le lieu d'examen à Casablanca ainsi que le jury qui était http://www admin ch/ch/f/rs/i8/0 812 121 4 pdf 2 L' arrêté du Secrétaire Général du Protectorat du 30 janvier 1933 désignant les |
Le choix de la graphie tifinaghe pour enseigner, apprendre l - CORE
13 fév 2012 · http://www centrederechercheberbere fr/tl_files/doc- pdf /amazigh pdf berbère », organisé en octobre 1998 au CRB, a noté qu'en se basant sur graphie amazighe » comme sa Majesté l'a souligné dans le dahir scellant la les documents sur le contenu des formations (cours, exercices, prise de notes, ) |