Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES
| AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES |
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CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION
1 2 Objet de la consultation 1 3 Etat des lieux de l’existant 1 4 Nature des prestations attendues 1 5 Planning de la mission 2 Conditions de la consultation 2 1 Durée 2 2 Forme du contrat 2 3 Délai de validité des offres 2 4 Calendrier de prix 3 Contenu du dossier de consultation : 4 Présentation des candidatures et des offres |
Qu'est-ce que le dossier de consultation ?
Le Dossier de Consultation est une sorte d’invitation à travailler avec la maîtrise d’ouvrage. C’est pourquoi il doit être soigné et en mesure de rassurer les opérateurs économiques. Pour rédiger votre DCE bâtiment, vous devrez fixer les modalités spécifiques du marché.
Qui est responsable de la mise en concurrence ?
Le processus de mise en concurrence est de la responsabilité exclusive du maître d’ouvrage. Il est mené en application de la réglementation locale et des bonnes pratiques internationales. Il ne peut exister de lien de droit entre l’AFD et toute autre personne que le maître d’ouvrage bénéficiaire de son financement.
Comment faire un appel à la concurrence ?
Dans le cas des marchés publics, et dans le cadre du principe de la liberté d’accès à la commande publique, l’acheteur publier un appel à la concurrence. Cet appel apparaîtra dans un journal d’annonce des marchés publics tels que le BOAMP ou le JO de l’Union européenne.
Qu'est-ce que l'avis d'appel à la concurrence ?
l’Avis d’Appel à la Concurrence (AAC) : il s’agit de l’annonce publiée par le pouvoir adjudicateur destinée à informer les entreprises des caractéristiques du marché ; le règlement de la consultation (RC) : il s’agit d’un règlement non contractuel qui fixe les règles de réponse au marché.
Fourniture de services de consultance technique pour la Ligue des instances indépendantes en Tunisie (LIPI)
Dans le cadre du programme conjoint « Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie (PAII-T) », cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par ce dernier, le Conseil de l’Europe recherche un prestataire pour la fourniture de services de consultance technique pour la LIPI, qu’elle commandera en fonction de ses
C. PRIX
Les soumissionnaires sont invités à indiquer leurs prix, en remplissant et en envoyant le tableau de prix joint à l’acte d’engagement (section A). Ces prix sont fermes et non révisables. Les honoraires sont déterminés sur la base d’un taux journalier(homme/jour). Les honoraires sont fixés dans les bons de commande issus par le Conseil de l’Europe
D. COMMENT FONCTIONNE LE PRÉSENT CONTRAT-CADRE ? (PROCÉDURE DE PASSATION DE COMMANDE)
Les soumissionnaires sont informés des résultats une fois la phase de sélection terminée. Les livrables sont ensuite fournis sur la base des bons de commande adressés par le Conseil au prestataire retenu, par voie postale ou électronique et ce, en fonction des besoins. Le Conseil n’a aucune obligation de passer commande. Les livrables sont définis
E. ÉVALUATION
Critères d’exclusion et absence de conflit d’intérêts (en signant l’acte d’engagement, vous déclarez sur l’honneur ne pas vous trouver dans l’une des situations visées ci-dessous) Est exclu de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire : qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement définitif pour une ou plusieurs
G. DOCUMENTS À FOURNIR
Un exemplaire de l’acte d’engagement3 rempli et signé (voir en pièce jointe) ; Un CV détaillé, au format Europass de préférence, démontrant sans équivoque possible que le soumissionnaire satisfait aux critères d’éligibilité ; La liste des propriétaires et cadres supérieurs, pour les personnes morales uniquement ; Une copie scannée d’une pièce d’ide
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MISE EN CONCURRENCE ORGANISATION DE LA SOIREE
3 déc. 2018 1.1 ATOUT FRANCE l'agence de développement touristique de la France ... La présente consultation réalisée par Atout France a pour objet la ... |
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ATOUT FRANCE AVIS DE MISE EN CONCURRENCE
8 janv. 2018 AGENCE DE DÉVELOPPEMENT. TOURISTIQUE DE LA FRANCE. AVIS DE MISE EN. CONCURRENCE. Recherche d'une expertise en développement de golfs. |
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CAHIER DES CHARGES CAMPAGNES EVENEMENTIELLES
25 avr. 2017 L'Agence de développement touristique de la France ... Pour une meilleure compréhension de la mise en concurrence les Opérations ... |
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ATOUT FRANCE
20 juil. 2017 L'Agence de développement touristique de la France ... Suite à une mise en concurrence lancée par Atout France le 31 mars 2017 l'agence. |
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29 janv. 2019 DE MONTPELLIER MEDITERRANNEE METROPOLE. MISE EN CONCURRENCE. Carte Touristique de Destination. 2019. A - ORGANISME CONCERNÉ. |
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ATOUT FRANCE CAHIER DES CHARGES
7 juin 2017 AGENCE DE DÉVELOPPEMENT. TOURISTIQUE DE LA FRANCE. ATOUT FRANCE. CAHIER DES CHARGES. MISE EN CONCURRENCE. Etude sur la notoriété et l'image ... |
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ATOUT FRANCE
10 avr. 2018 ET LE CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES ... La présente mise en concurrence a pour objet la sélection d'un prestataire qui. |
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Diapositive 1
18 sept. 2017 AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ... media sociaux dans le tourisme etc. ... Dans ce cadre |
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ATOUT FRANCE
L'Agence de développement touristique de la France Atout France lance une mise en concurrence dont l'objet est la sélection d'un prestataire. |
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CAHIER DES CHARGES MAINTENANCE SAGE HRM
1 janv. 2017 Objet de la mise en concurrence . ... Dossier de consultation . ... entreprises privées) dans leur développement à l'international. |
| ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation |
| Plans de Composition d'un Dossier de Consultation des |
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| Pièce n° 1 Dossier d’appel à projet pour l’occupation du |
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ATOUT FRANCE AVIS DE MISE EN CONCURRENCE
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La procédure de passation des marchés publics au Maroc - ENA
PNUD : Programme des nations unies pour le développement 2-2- Au niveau des principes et de la mise en concurrence la mise en place d'un règlement de consultation afin de mieux informer les candidats sur les dossier d'un certificat administratif afin de permettre le paiement du marché et dans lequel il |
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES - APDN
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CONCEPTION ET ELABORATION DUN PLAN DE - APDN
L'Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures Secrétariat d'Etat auprès du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat Chargé de Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'offres ouvert sur Le dossier d'appel d'offres est mis à la disposition des concurrents dans le |
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Agences de voyages - RERO DOC
développement d'une agence de voyages traditionnelle bonne marche des activités face à la concentration de la concurrence et aux nouvelles touristique désigne l'ensemble des biens et services mis à la disposition du touriste pour se moindres avec la réduction des intermédiaires et les frais de dossier pour les |
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Analyse du besoin du marché des agences de - RERO DOC
Afin de déterminer les points forts et faibles du positionnement d'une agence de voyages d'affaires sur le marché, ainsi qu'à l'interne d'une agence, une analyse |
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CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION
5 déc 2016 · CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) les lieux touristiques et de loisirs de leur région, les Franciliens Un accompagnement SEO auprès de l'agence en charge du développement du futur site de Appel d'offres, procédure de mise en concurrence dite «procédure |
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2018-Mise en concurrence communication - Office de Tourisme de
14 déc 2018 · B - OBJET DE LA CONSULTATION ET DURÉE existant et le positionnement de communication touristique de la destination Montpellier Le tourisme est un des axes de développement économique les plus concurrence, et ce afin d' apprécier la capacité de l'agence à être force de proposition en |
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Dossier de lAppel dOffres - AMEE
ANDZOA, Agence Nationale de Développement des Zones Oasiennes et de l' Arganier BERD dossiers mis à la disposition des autres concurrents pêche et littoral, habitat, urbanisme et aménagement, santé et tourisme) sans oublier les questions Compte tenu de la nature de l'étude, des consultations devraient être |
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