formulaire douane maroc

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REF CN 23 :REF CN 23

Pour accélérer le dédouanement veuillez remplir cette déclaration en français en anglais ou dans une autre langue admise par le pays de destination Si vous les connaissez ajoutez les numéros de téléphone et l'adresse électronique de l'importateur/destinataire et le numéro de téléphone de l'expéditeur

Quels sont les données obligatoires de la déclaration en douane ?
À titre indicatif, les données obligatoires de la déclaration en douane concernent : le nom ou la raison sociale de l'importateur/exportateur, du déclarant ou du représentant si celui-ci est différent de l'importateur/exportateur, le type de déclaration déterminé en fonction de la provenance des marchandises, et leur valeur hors taxes.
Quels documents doivent être déclarés en douane électronique ?
Imprimés et documents assimilés sans valeur commerciale : évolution de l’obligation déclarative. Tous les imprimés et documents assimilés importés en France, qu’ils aient ou non une valeur commerciale, doivent désormais obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en douane électronique.
Comment aider la douane à traiter les envois commerciaux ?
Il est conseillé aux expéditeurs d’envois commerciaux de fournir ces données, pour aider la douane à traiter ces envois. (9) Veuillez indiquer le montant de la taxe d’affranchissement payée à La Poste pour l’envoi. Mentionnez séparément toute autre taxe (p. ex. assurance).
Comment contacter le service en ligne de dédouanement ?
Service en ligne de dédouanement pour le fret traditionnel : Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels. Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40. Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.

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Quels documents pour la douane ?
Munissez-vous d'une carte d'identité en cours de validité (moins de 10 ans) ou d'un passeport. Pour vous rendre dans certains pays, un visa vous sera demandé. Renseignez-vous auprès de la préfecture de votre département ou de l'ambassade de votre pays de destination.
Quel document pour Dedouaner une voiture au Maroc ?
Pi?s à fournir
Immatriculation consulaire ;Copie de la CNIE ou du passeport de l'intéressé(e), en cours de validité;Justificatif de résidence pendant 10 ans au moins à l'étranger;Carte de séjour ou carte d'identité étrangère en cours de validité, portant l'adresse actuelle à l'étranger.
Comment remplir la dum ?
La DUM se présente sous la forme d'une liasse de six (06) exemplaires identiques. Elle est conçue pour la déclaration de deux articles. Pour une opération portant sur plus de deux articles, il sera fait usage d'autant de formulaires additionnels que nécessaire.
Payer la taxe douanière en remplissant un formulaire spécifique. Cette opération peut être effectuée en ligne. Contacter le service client Packlink si nécessaire pour faire les vérifications nécessaires pour votre part.

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Quels documents pour la douane ?

Les documents les plus souvent exigés pour les exportations sont le bordereau d'expédition international (nécessaire pour tous les envois) et la facture commerciale (obligatoire pour la plupart des envois qui contiennent des marchandises présentant une valeur commerciale, ainsi que pour la majorité des destinations en

Comment se fait la déclaration en douane ?

La déclaration douanière doit être déposée dès l'arrivée des marchandises au bureau de douane ou dans les lieux désignés par la douane.
. Le dépôt de la déclaration de marchandises doit être effectué les jours ouvrables et pendant les heures d'ouverture du bureau.

Comment passer la douane marocaine ?

En arrivant à la frontière, il faut réaliser de simples formalités pour passer la douane.
. Si tu la passes en bateau, tu peux débarquer dans les villes espagnoles de Ceuta ou Melilla (recommandé) ou dans les ports marocains comme Tanger Med, Tanger médina, Al-hoceima ou Beni Ansar.

Comment obtenir un certificat de Dedouanement ?

Le certificat de dédouanement est remis par les services de douanes avec un exemplaire de la déclaration de douanes et une quittance.
. Pour l'obtenir, vous devez présenter aux douanes les documents suivants : La facture de la vente ou la déclaration de transit communautaire ; Le certificat d'immatriculation du véhicule.

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