modele statuts sarl ohada

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Modèle : statuts d’une SAS (avec Président et Directeur Général)

Modèle : statuts d’une SAS (avec Président et Directeur Général) IL S’AGIT D’UN MODELE QU’IL FAUDRA ADAPTER EN FONCTION DES BESOINS ET DES CIRCONSTANCES CE MODÈLE DE STATUTS CONCERNE LES SAS DONT LES ORGANES DIRIGEANTS SONT UN PRÉSIDENT ET UN DIRECTEUR GÉNÉRAL

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Modele Statuts SARL

REPUBLIQUE (INDIQUER ETAT PARTIE AU TRAITE OHADA) STATUTS Les soussignés : 1 M 2 M 3 Mme 4 M 5 etc Ont établi ainsi qu’il suit les statuts de la société à responsabilité limité qu’ils ont convenu de constituer TITRE PREMIER FORME – OBJET – DÉNOMINATION SOCIALE - DURÉE – EXERCICE SOCIAL – SIÈGE Article 1 : Forme

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Modèles de statuts SARL et SA

statuts par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et ses textes d’application et par les protocoles d’accord régulièrement passés entre les parties Article 2 : Objet social La société a pour objet en République (indiquer Etat Partie au Traité OHADA) et à l’étranger :

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STATUTS

Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et des Groupements d’Intérêt Economique et par toutes autres dispositions légales et réglementaires complémentaires ou modificatives et par les présents statuts Article 2 : Dénomination La société a pour dénomination sociale « GEEK» s a r l

Quels sont les modèles de statuts ?
Ces modèles de statuts sont conformes aux dispositions de l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE entré en vigueur le 5 mai 2014 dans l'ensemble de l'espace juridique unifié OHADA. Est également mise en ligne un modèle de pactes d'actionnaires .
Comment trouver un statut d'une société par action simplifiée ?
Est également mise en ligne un modèle de pactes d'actionnaires . Vous pouvez également trouver des modèles de statuts sur le site internet du Guichet Unique de Création d'Entreprises de la RDC. Je souhaite recevoir Un modèle des statuts d'une société par action simplifiée, SAS en sigle.
Comment créer un pacte d'actionnaires OHADA ?
Vous pouvez créer vos statuts de SAS, SARL et pacte d'actionnaires OHADA en vous rendant sur le www.legalsoba.com ! Très bonne initiative. Nous qui travaillons sur le droit pénal des affaires, aimerions que l'OHADA essaye de regrouper et mettre en ligne les textes pénaux nationaux relatifs au droit pénal Ohada.
Qu'est-ce que la société anonyme de droit sénégalais ?
Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société anonyme de droit sénégalais qui est régie par les lois et règlements en vigueur en République du Sénégal, et par les présents statuts.

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Comment rédiger les statuts d'une SARL ?

Pour commander des Actes et statuts concernant une entreprise, vous devez : 1 : Utiliser le formulaire de recherche pour vous rendre sur la fiche Infogreffe de l'entreprise qui vous intéresse. 2 : Accéder, sur cette page, à la partie « Documents officiels » et cliquer sur l'onglet « Actes et statuts ».

Où trouver les statuts d'une SARL ?

Avocats, notaires, juristes, experts-comptables, ils sont tous la capacité professionnelle de rédiger des actes juridiques et ils peuvent donc tous endosser la responsabilité de la rédaction des statuts de sociétés.

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