certificat de coutume mariage algerien en france

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Comment obtenir un certificat de coutume pour un algérien ?
La présence de l'intéressé est obligatoire , il doit être muni de : Une pièce d'identité algérienne ( carte d'identité algérienne , passeport algérien, carte d'immatriculation consulaire) La copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois.
Comment obtenir un certificat de coutume mariage ?
Où se le procurer ? Les ressortissants étrangers pourront obtenir la délivrance de ce document auprès de leur consulat.
En cas de mariage antérieur, la personne étrangère doit fournir soit un certificat de décès soit un jugement définitif de divorce pour prouver la dissolution du mariage.
C'est quoi certificat de coutume algérien ?
Le certificat de coutume est un document qui rappelle les dispositions de la loi algérienne en matière du mariage, délivré par le service d'état civil, aux futurs époux algériens, pour la célébration de leur mariage devant un officier de l'état civil français.
Pour toutes les personnes étrangères qui ne sont pas réfugiées, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou apatrides vous devez vous rapprocher de votre ambassade ou de votre consulat pour obtenir ce document.

Certificat de coutume · Une pièce d'identité algérienne ( carte d'identité algérienne , passeport algérien, carte d'immatriculation consulaire) · La copie Autres questions

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Comment obtenir un certificat de coutume pour un algérien ?
La présence de l'intéressé est obligatoire , il doit être muni de : Une pi? d'identité algérienne ( carte d'identité algérienne , passeport algérien, carte d'immatriculation consulaire) La copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois.
Comment obtenir un certificat de coutume mariage ?
Pour demander un certificat de coutume, vous devez ensuite télécharger le "formulaire de demande de certificat de coutume" sur le site internet de l'OFPRA. Une fois téléchargé, le formulaire est à imprimer et à compléter. N'oubliez pas de signer.
Quel document pour faire un certificat de coutume ?
Pi?s à fournir
Immatriculation consulaire ;CNIE ou Passeport (original + copie) ;Justificatif de la situation matrimoniale (attestation de fian?illes, de mariage, de non remariage -divorce ou décès du conjoint-, ).
un certificat de coutume ? L'Ofpra délivre un certificat de coutume aux personnes protégées qui souhaitent se marier. Il en délivre également dans le cadre de certaines formalités administratives. Il en délivre également dans le cadre de certaines formalités administratives.

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