MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : HOSPITALISATION PRIVÉE
|
Convention collective HOSPITALISATION PRIVÉE
Article 4-1 Remplacement La présente convention annule et remplace l'ensemble des dispositions des conventions collectives et accords collectifs nationaux |
|
Convention collective nationale de lhospitalisation privée du 18
1 jui 2022 · Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 Champ d'application fusionné avec celui de la convention |
|
Identifiant de la convention collective (IDCC)
nationale des établissements privés d'hospitalisation 0897 Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail |
Où télécharger la convention collective ?
Sur le site Legifrance.gouv.fr (accès gratuit)
La procédure pour consulter la convention collective diffère selon que la convention collective est étendue ou non.Quel est le but de la convention collective ?
Elle définit notamment les conditions de travail, les salaires, les congés payés, les droits et obligations des employeurs et des salariés et adapte les règles du code du travail aux situations particulières du secteur concerné.
Comment trouver la convention collective de mon employeur ?
l'intitulé de la convention doit apparaître sur le bulletin de paie.
Il peut aussi être mentionné sur le contrat de travail.
Chaque année, l'employeur doit fournir aux représentants du personnel une liste des modifications apportées aux conventions collectives applicables dans l'entreprise.- Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
|
Untitled
17 avr. 2019 7231-1 du code du travail. La Branche de l'hospitalisation privée à statut commercial: IDCC 2264 - Convention collective nationale du 18 avril ... |
|
Portrait statistique des principales conventions collectives de
2 juil. 2019 conventions collectives d'échelon national et territorial ... riés couverts par une convention collective de branche. |
|
Portrait statistique des principales conventions collectives de
11 nov. 2020 IDCC : Identification de la Convention. Collective. Champ : conventions collectives de branches en 2017. Source : Insee DSN/DADS 2017 ... |
|
Partie 0 - Sommaire
31 oct. 2011 LA NÉGOCIATION COLLECTIVE. EN 2011. Ministère du Travail de l'Emploi et de la Santé. Direction générale du travail. |
|
Résultats
conventions collectives d'échelon national et territorial http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/ ... |
|
Sommaire
30 sept. 2020 IDCC : identifiant des conventions collectives. Le numéro indiqué correspond au numéro ... CCNE: convention collective nationale étendue ... |
|
La négociation collective en 2014
6 mars 2014 ANNEXE 3 : LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNÉES EN 2014 ... Au niveau national et interprofessionnel la nouvelle convention. |
|
La négociation collective en 2020
30 juin 2021 La négociation collective sur l'emploi des travailleurs handicapés ... Deux conventions collectives nationales (CCN)(2) ont été signées en ... |
|
Analyses
conventions collectives d'échelons national et territo- de salariés couverts par une convention collective ... Hospitalisation privée . |
|
LA NOMENCLATURE CRIS CONVENTIONS REGROUPÉES POUR
légumes frais prêts à l'emploi et une pour l'ensemble des autres activités. 11 La convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des |
| MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ |
| Ministère du Travail de l’Emploi et de la Santé |
| Ministère du Travail de l’Emploi et de la Santé |
| MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ |
| Ministère du travail de l’emploi et de la santé |
| Ministère du travail de l'emploi et de la santé Santé |
| Searches related to MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ C filetype:pdf |
|
Hospitalisation privée - LégiSocial
de la "convention collective IDCC 2264", celui-ci a été Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 Article 91 - Grilles de classification des emplois par filière Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 faroomitn roceunns par le ministère de la santé |
|
CONVENTION COLLECTIVE DU 18 AVRIL 2002 - CFE-CGC Santé
18 avr 2002 · Article 22 - Suspension et/ou Interruption du contrat de travail pour La présente convention collective nationale règle les rapports entre les et remplace l' ensemble des dispositions des conventions collectives et l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial, |
|
FHP - OPCO EP
CFTC santé sociaux, convention collective nationale de l'hospitalisation privée à caractère et ceux de la convention collective nationale du thermalisme (IDCC n° 2104) MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Il est conclu en application des dispositions de l'article L 2261-33 du code du travail |
|
CONVENTION COLLECTIVE DU 18 AVRIL 2002 - CGT Santé
Article 22 - Suspension et/ou Interruption du contrat de travail pour exercice d'un La présente convention collective nationale règle les rapports entre les annule et remplace l'ensemble des dispositions des conventions collectives et l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial, |
|
Portrait statistique des principales conventions collectives - Dares
2 juil 2019 · conventions collectives d'échelon national et territorial riés couverts par une convention collective de branche sont disponibles sur le site du ministère du Travail à l'adresse suivante : https://travail-emploi gouv fr/dialogue-social/ negociation-collective/article/conven- 02264 Hospitalisation privée |
|
Analyses - Ministère du Travail
conventions collectives d'échelons national et territo- rial pour 70 de l'emploi total des branches de salariés couverts par une convention collective par ailleurs diffusées sur le site du ministère : www travail gouv /IDCC Hospitalisation privée sont édités par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
|
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 07 MARS - Capeb
6 avr 2018 · Compte tenu de la mobilité inhérente à l'activité et au lieu de travail conventions collectives nationales Ouvriers et de règles tenant La présente convention collective nationale intègre désormais et l'emploi non pas à l' échelon du chantier mais à l'échelon le plus susceptibles de nuire à sa santé |
|
66 CC 2016/10 Brochure n° 3154 CONVENTION COLLECTIVE
Les parties signataires ont convenu de rénover et de fusionner les trois conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction ( IDCC : 398, |
|
Négociation collective dans la métallurgie - Vie publique
31 oct 2011 · du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Les outils d'information sur les conventions collectives avenant à une convention collective nationale relatif à l'égalité de CFDT secteur de l'hospitalisation privée, les organisations syndicales ont un IDentifiant de la Convention Collective (IDCC) |
