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PDF DCG 1 Introduction au droit

Le droit 1 3 uno out eproductio o utorisé lit 2 Les branches du droit Nous présenterons les classifications classiques celles qui opposent le droit public au droit privé et le droit national au droit international a Droit public et droit privé yDéfinition et domaine

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préparatoires au DCG Elle est correctrice aux examens DCG et DSCG Dans la même collection : – DCG 1 Fondamentaux du droit 5e éd 2020-2021 (L Simonet) – DCG 2 Droit des sociétés et des groupements d’affaires 9e éd 2020-2021 (L Simonet) – DCG 3 Droit social 2e éd 2020-2021 (L Morel-Pouliquen) – DCG 4 Droit fiscal

  • Quel est le programme de l’épreuve du droit ?

    Programme de l’épreuve n° 1 Introduction au droit 2. Les personnes et les biens (45 heures) 2.1 Les personnes La personnalité est l’aptitude à participer La personne juridique : au commerce juridique. Elle est conférée • u0007les utilités de la notion de aux personnes physiques et à certains personne juridique groupements.

  • Qu'est-ce que le classement du droit ?

    Le droit distingue, classe, range. Le classement sert à ordonner la présentation de la règle de droit. Il répond donc à des nécessités pédagogiques. Mais ses utilités vont au-delà. En effet, le droit en France repose sur une summa divisio qui oppose le droit public et le droit privé.

  • Quels sont les différents types de droit ?

    Le droit constitutionnel fait partie du droit national. Le droit constitutionnel fait partie du droit public. Le droit commercial fait partie du droit privé. Le droit objectif est sanctionné. Le droit du travail fait partie du droit public. Le droit fiscal est une branche du droit administratif.

  • Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

    la protection des signes distinctifs par la marque Le droit d’auteur : étude des conditions de la protection des oeuvres, des personnes protégées et des droits de ces personnes (droits patrimoniaux et droit moral)

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