Corrigé Economie Droit Polynésie 13PF - Action éducative


Quels sont les dispositifs de soutien à l’économie en Polynésie française?

  • Le ministre des Finances, Yvonnick Raffin, et le ministère du Tourisme et du Travail, ont fait le point ce jeudi après-midi, à la Présidence, sur les mesures soutien à l’économie et notamment sur les dispositifs de sauvegarde des emplois dans le cadre de la situation sanitaire actuelle de la Polynésie française.

Quelle est la compétence de la Polynésie-française?

  • Le statut d'autonomie de la Polynésie-française reconnu par la Loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 lui confère la compétence exclusive en matière de gestion de son lagon.

Quels sont les mises à disposition auprès de la Polynésie française ?

  • La note de service du 9 octobre 2020 relative aux mises à disposition (MAD) auprès de la Polynésie française des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale – rentrée 2021 est parue au Bulletin Officiel n°42 du 5 novembre 2020.

Quel est le régime foncier de la Polynésie française?

  • Le régime foncier de la Polynésie française est régi par les textes du code civil notamment et certains textes spécifiques à la Polynésie française. Ces derniers ont ins- taurés à compter de la seconde moitié du XIXèmesiècle, des procédures de revendication des terres.
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