Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015
Comment faire un compte rendu de conseil municipal ?
le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le fait qu'à l'issue des réunions d'un conseil municipal ou d'un conseil départemental ou d'un conseil régional, l'exécutif doit rédiger un compte rendu et un procès-verbal.
Qui rédige le compte rendu de conseil municipal ?
Enfin, le PV doit être signé par tous les membres présents à la séance du conseil municipal.
Attention, si un conseiller estime que le PV ou le compte rendu n'est pas fidèle à ce qui a été débattu pendant le conseil, alors, il peut refuser de signer le PV, tout en précisant pourquoi.Qui signe le compte rendu de séance du conseil municipal ?
Le jour et l'heure de la séance du conseil municipal.
Le nom du président de séance, du secrétaire, des conseillers présents, des conseillers absents ayant donné procuration.
L'ordre du jour de la réunion.
Les différents points discutés, les débats, les opinions exprimées, dont celles de l'opposition.
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2016
observation n'est faite sur le compte-rendu du dernier conseil municipal. de l'Artolie et Lignan de Bordeaux membre de la communauté de communes du. |
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RAPPORT DACTIVITÉ
Le CAUE intervient sur la parcelle l'ouvrage |
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Recueil des Actes Administratifs
24 janv. 2011 l'arrêté du préfet de la Région Aquitaine du 8 septembre 2010 ... VU l'avis du Conseil municipal d'EYSINES en date du 17 février 2010 ;. |
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Plan de protection de latmosphere de lagglomeration bordelaise
Analyse de la prise en compte de la qualité de l'air dans les documents la Communauté Urbaine de Bordeaux associée aux communes de Mérignac et Bordeaux ... |
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1) ADMINISTRATION – FINANCES :
PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 30-07-2018 rappelle à l'Assemblée que par délibération 21 Septembre 2015 notre commune a ... Lignan de Bordeaux |
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Rapport dactivités
16 déc. 2019 d'accompagnement et de conseil compte tenu ... Bordeaux Métropole regroupe 28 communes : ... en Conseil Municipal le 17 juillet 2019. |
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Santé Protection sociale Solidarité
15 juil. 2015 Instruction DGOS/PF2 no 2015-127 du 17 avril 2015 relative à la mise en œuvre ... du compte rendu de la précédente séance de la commission. |
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Séance du 17 mai 2022
17 mai 2022 Mme Clara MOURGUES mairie de Sadirac demande si des communes ont baissé leurs taux de taxes foncières |
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QuEl nouvEAu PEriMEtrE Pour notrE coMMunAutE DE coMMunES ?
31 mars 2016 Conseil municipal de. Lignan de Bordeaux. Demande d'intégration de la commune de. Lignan de Bordeaux à la CDC des Portes de l'Entre-deux-Mers ... |
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Recueil des actes administratifs
25 nov. 2021 QUARTIER DE LA MAIRIE ' - COMPTE RENDU. D'ACTIVITÉ AU CONCÉDANT(CRAC) 2020 -. APPROBATION. 70. 2021-590 BORDEAUX - PROJET DE RENOUVELLEMENT ... |
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| COMMUNE DE COLLONGES COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL |
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CONSEIL MUNICIPAL - PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 24
24 sept 2015 · Mme Le Moller à M Braun (jusqu'à la délibération DG15_120 incluse) Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès verbal – conseil municipal - 1 / 47 11/ DG15_118 SPL Bordeaux Aéroparc - Convention de prestation de service 2015 transit de matériaux inertes par la Société Guintoli sur la commune |
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Séance du 13 octobre 2015 - Communauté de communes du
ABSENTS (04) : CREON : M Jean Michel DUTOYAT pouvoir à Mme Mathilde FELD LA SAUVE ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU 15 SEPTEMBRE 2015 A CREON du 01/10/2015 du Conseil Municipal de LIGNAN DE BORDEAUX |
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Compte rendu de la séance du 10 septembre 2018 - Mairie de
10 sept 2018 · M le Maire rappelle que le compte-rendu du Conseil municipal du 19 juin 2018 a Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune d'adhérer à un du 17 août 2015, l'installation de ces compteurs, au nombre Bordeaux et Toulouse le 22 juillet 20016 suite aux saisines des additionnelle (Lignan) |
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
6 nov 2015 · Le quorum est atteint, monsieur le Maire donne lecture du dernier compte-rendu Le Conseil Municipal l'approuve à l'unanimité des membres |
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2016
M Vincent MICHELET procuration à M Francis DELCROS Secrétaire observation n'est faite sur le compte-rendu du dernier conseil municipal Vallon de l'Artolie et Lignan de Bordeaux, membre de la communauté de communes du Vu la délibération n° 2015/47 du 28 septembre 2015 lançant la déclaration de projet |
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1 COMMUNE DE BONNETAN 19/06/2018 SEANCE DU CONSEIL
19 jui 2018 · Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du Conseil communes de Lignan de Bordeaux (au sud) et Bonnetan (au nord) 24 avril 2015, qui débutait le 1er septembre 2015 prend fin au 31 août 2018 |
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1 jan 2020 · Maire de la commune de CAVIGNAC Adoption à l'unanimité du compte-rendu de la séance du 5 septembre 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité: 333360 LIGNAN DE BORDEAUX, pour une durée initiale de 20 mois à compter du 01/01/2019 et reconductible |
