contrat de vente de logiciel informatique

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CONDITIONS DE VENTE ET CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

Document contrôlé nº 300736 Version : 1 2 Dernière modification : 06-01-24 14:25:53 CISCO CONFIDENTIEL SALES_TERMS_OF_SALE doc le présent Contrat concernant les Logiciels ou la Documentation ne portant pas de marque Cisco et couverts par ces licences

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Modèle de Contrat de Distribution de Logiciel

Ce Contrat de Distribution de Logiciel a été rédigé pour des opérations à l’échelle nationale où les deux parties (Donneur de licence et Distributeur) sont dans le même pays Si ce n'est pas le cas le document à établir sera le Contrat International de Distribution de Logiciel

Quels sont les différents types de vente de logiciel ?
La vente de logiciel dont il est question ici doit bien être distinguée des autres modalités d’exploitation du logiciel: licence d’utilisation du logiciel, vente des supports matériels du logiciel. Modèle de contrat de vente de logiciel CONTRAT DE VENTE DE LOGICIEL Cession définitive de l’intégralité des droits patrimoniaux existant sur le logiciel
Qu'est-ce que le contrat informatique ?
Qu'est ce qu'un "contrat informatique" ? Le contrat informatique est un contrat qui à pour but de une louer, vendre et/ou délivrer une prestation de services informatique (matériel ou logiciel). Qu'est ce qu'un contrat de prestation de services informatiques ?
Qu'est-ce que les conditions de vente et les contrats de licence de logiciel ?
Ces conditions de vente et ce contrat de licence de logiciel (« Conditions de vente ») constituent une entente conclue par et entre Les Systèmes Cisco Canada cie, une entreprise de NouvelleÉcosse ayant- son siège à Bay Wellington Tower, Place BCE, 181 Bay Street, Suite 3400, P.O. Box 802, Toronto, Ontario, M5J 2T3, Canada (« Cisco ») et vous
Quels sont les droits cédés pour la vente de logiciel ?
En particulier, il est conseillé de détailler très précisément l’étendue des droits cédés. La vente de logiciel dont il est question ici doit bien être distinguée des autres modalités d’exploitation du logiciel: licence d’utilisation du logiciel, vente des supports matériels du logiciel.

Propriété Intellectuelle – Licence D’Utilisation

L’éditeur est le détenteur exclusif des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle du logiciel et de l’intégralité des contenus incorporés au logiciel, sauf éventuelle mention contraire. L’éditeur conserve la propriété du logiciel ainsi que des contenus incorporés au logiciel et consent à l’utilisateur une licence d’utilisation non exclusive d

Avertissement – Consignes D’Utilisation

XXX [insérer les avertissements importants, les consignes d’utilisation du logiciel]. L’utilisateur est tenu d’utiliser le logiciel dans le respect des lois et règlements applicables en France et à l’endroit où le logiciel est utilisé. Le logiciel n’est pas conçu pour être utilisé dans des situations où des dysfonctionnements, erreurs ou inexactitu

Utilisation autorisée

L’utilisateur est autorisé à installer le logiciel sur un appareil compatible et à utiliser les fonctionnalités du logiciel prévues par l’éditeur. Toute autre utilisation du logiciel non expressément autorisée par l’éditeur, est interdite. En particulier, sont proscrits : la copie de tout ou partie du logiciel, l’ingénierie inverse, la décompilatio

Configuration – Pré-requis Techniques

Le logiciel est conçu pour fonctionner avec les systèmes d’exploitation suivants : XXX [compléter]. La configuration minimale requise est la suivante : XXX [compléter, préciser notamment si une connexion à Internet est requise pour utiliser le logiciel]. idroit.co

Création d’un Compte d’utilisateur

Le fonctionnement du logiciel nécessite de créer un compte utilisateur. L’utilisateur est tenu de fournir des informations d’identification exactes, complètes et à jour. En cas de modification, l’utilisateur est tenu de mettre à jour ses informations sans délai. Les informations obligatoires sont les suivantes : XXX [liste des informations obligato

données personnelles

XXX [insérer ici les mentions obligatoires ou renvoyer à une politique de traitement des données personnelles ; cf. rubrique RGPD]. idroit.co

Version payante – Abonnement – Achats intégrés

La version payante du logiciel offre les fonctionnalités suivantes : XXX [préciser]. XXX [en cas d’abonnement, préciser les modalités]. Le logiciel propose des achats intégrés, notamment : XXX [préciser]. XXX [le cas échéant, faire référence à une grille tarifaire]. XXX [mentionner les éventuels frais]. Tous les paiements effectués correspondent à

Modalités et délai de Mise à Disposition Du Logiciel

Le logiciel est mis à la disposition de l’utilisateur XXX [préciser, par exemple : sur la plateforme de téléchargement, immédiatement après i) l’acceptation du présent contrat de licence et des conditions de la plateforme, ii) le paiement requis, iii) le téléchargement et l’installation du logiciel, iv) la création d’un compte utilisateur]. idroit.co

Renonciation Au Droit de rétractation

L’utilisateur XXX [à confirmer : ne bénéficie pas d’un droit de rétractation, quand bien même cet utilisateur est une personne physique agissant en qualité de consommateur, conformément à l’article L. 221-28 13° du code de la consommation. EN INSTALLANT LE LOGICIEL, LE CONSOMMATEUR DEMANDE LA FOURNITURE IMMÉDIATE D’UN CONTENU NUMÉRIQUE ET RENONCE E

Conditions D’Utilisation de La Plateforme de Téléchargement

Les conditions d’utilisation de la plateforme sur laquelle le logiciel est commercialisé sont applicables. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance. L’installation ou l’utilisation du logiciel suppose l’acceptation de ces conditions.] idroit.co

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Comment faire pour vendre un logiciel ?

Par définition, un contrat de prestation de services informatiques est la convention par laquelle une personne ou une société s'oblige contre une rémunération à exécuter pour une autre personne ou société, un travail relevant du milieu de l'informatique, sans agir en son nom et de façon indépendante.

C'est quoi un contrat de prestation informatique ?

Le contrat ASP ou Application Service Provider À la différence du contrat outsourcing, le client ne poss? que le droit d'accès et d'utilisation de logiciels hébergés par le prestataire, lui-même disposant d'un droit d'usage concédé par un éditeur.
. Cette pratique s'est développée gr? aux applications " cloud ".

Quelle différence y A-t-il entre un contrat d'outsourcing et un contrat ASP Application Service Provider ?

Pour rédiger correctement une cession de contrat, il faut: L'établir en autant d'exemplaires que de parties, ainsi qu'un exemplaire à fournir au cédé.
. Il est nécessaire de prévoir de nombreuses clauses pour garantir la sécurité juridique des parties.

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