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Comment rédiger une lettre de procuration ?
Je soussigné(e), NOM Prénom, domicilié à Choisissez une adresse - n° , né(e) le date de naissance, donne procuration à NOM, Prénom domicilié(e) à adresse complète, né(e) le date de naissance, pour me représenter lors de mon état des lieux insérer d'entrée ou de sortie le date de l'état des lieux à heure de l'état des
Comment faire une procuration simple ?
Depuis le 6 avril 2021, il est désormais plus simple d'établir une procuration.
Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice, Maprocuration, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d'identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne.
Comment rédiger une procuration spéciale ?
Je soussigné(e) Madame ou Monsieur (nom, prénom) né(e) le (date et lieu de naissance) et demeurant au (votre adresse actuelle) donne procuration à Madame ou Monsieur (nom, prénom du mandataire) demeurant (adresse du mandataire) né(e) le (date et lieu de naissance) pour (à choisir ou compléter).
Mon(ma) mandataire a le pouvoir d'agir pour et en mon nom et de remplir, transmettre et signer tous les documents relatifs à ma demande de subvention.
Cette procuration est valide jusqu'à sa révocation par le (la) soussigné(e).
En foi de quoi, j'ai signé à _________________________, ce _______________________.

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