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Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

des grands impôts en France de l’organisation du contrôle et du contentieux fiscal Il y trouvera également une présentation des grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal et au consentement de l’impôt ainsi qu’un exposé des doctrines utopies et idéologies fiscales La question de la sécurité fiscale

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L’histoire des finances publiques françaises (fiche thématique)

sociales de plus en plus complexes L’impôt appaait alos comme intimement lié à l’appaition de l’Etat es deux phénomènes se nouissent d’ailleu s mutuellement : l’Etat maue la domination nécessaie à la éalisation du pélèvement mais en etou l’impôt consolide les appots de

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Annexe technique du livre « Une brève histoire de l’égalité

La montée de l’Etat social en Europe 1870-2020 Tableau 1 Quelques propositions d’impôt progressif en France au 18 e siècle Graphique 20 L’invention de la progressivité fiscale: le taux supérieur de l’impôt sur le revenu 1900-2020 Graphique 21 L’invention de la progressivité fiscale: le taux supérieur de l’impôt sur

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LEÇON 1 L’ LES FONDEMENTS - editions-ellipsesfr

nable » Le principe du consentement à l’impôt apparaît en France en 1303 avec l’ordonnance de Philippe-le-Bel Progressivement le principe selon lequel l’impôt doit être consenti pour être prélevé au pro? t du Roi commence à s’af? rmer Toutefois en France entre la fin du XIIIe siècle et le XVe siècle les États

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Le consentement à l impôt en France: les contribuables l administration et le problème de la confiance Une étude de cas en Seine-et-Oise (années 1860 - années 1930) Nicolas D ELALANDE Le principe du droit des citoyens à consentir l impôt est au fondement des révolutions américaine et française de la fin du XVIII e siècle L

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1914 - 2014 : CENT ANS D’IMPÔT SUR LE REVENU

« batailles de l’impôt » qui ont entouré la création de l’impôt sur le revenu en France (Delalande 2011) La contestation a porté à la fois sur la forme déclarative contre la mise en place d’une « fiche personnelle » et sur l’aspect progressif dénoncé comme « injuste » ou « arbitraire »

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Quels sont les impôts sur la dépense ?

DEUXIÈME PARTIE : LES IMPÔTS SUR LA DÉPENSE Les impôts sur la dépense frappent la consommation et les investissements des ménages et des entreprises. Traditionnellement, l'imposition de la dépense s'est manifestée par l'existence de droits indirects de consommation, de circulation et de droits de douanes.

Quel est le taux d’imposition des foyers imposables à l’impôt sur le revenu?

• La part de foyers imposables à l’impôt sur le revenu est passée de moins de 2 % en 1916 à 20 % en 1955. Elle atteint son pic en 1985 à près de 65 % puis reste stable autour de 50 % depuis 1986. • L’imposition réelle des 1 % les plus aisés a crû jusqu’en 1982 (taux moyen de 34,2 %) puis a diminué depuis (25 % en 1998).

Qu'est-ce que les impôts ?

Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d'objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique.

Quel est le taux d’imposition en France?

Elle atteint son pic en 1985 à près de 65 % puis reste stable autour de 50 % depuis 1986. • L’imposition réelle des 1 % les plus aisés a crû jusqu’en 1982 (taux moyen de 34,2 %) puis a diminué depuis (25 % en 1998).

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