supplément familial de traitement jusqu'? quel âge
Guide supplément familial de traitement 04 09 2023
4 sept 2023 · Les enfants ouvrent droit aux prestations familiales : 1°) jusqu'à l'âge de 17 ans pour l'enfant dont la rémunération n'excède pas le plafond |
Quand Perd-on le complément familial ?
Le complément familial est versé chaque mois à partir du 3e anniversaire de votre plus jeune enfant.
Son versement s'arrête dès qu'il vous reste moins de 3 enfants de moins de 21 ans à charge, ou si vous avez un nouvel enfant de moins de 3 ans.Le SFT est pour l'agent à temps partiel, fonction du traitement brut.
Il ne peut cependant pas être inférieur au montant correspond au taux plancher de 449 (1 enfant = 2,29 €, 2 enfants = 73,79 €, 3 enfants = 183,56 € et 130,81 € par enfant en plus).
Qui peut bénéficier du supplément familial de traitement ?
Le supplément familial de traitement est versé aux agents publics titulaires ou contractuels qui déclarent un ou plusieurs enfants à charge.
Son montant est composé d'une part forfaitaire et d'une part en pourcentage du traitement indiciaire brut de l'agent.
Quand s'arrête le versement du supplément familial de traitement ?
Le SFT est versé à partir du 1er novembre en cas de naissance le 13 octobre.
Le versement cesse à partir du 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.
Exemple : Le versement du SFT cesse à partir du 1er juin pour un enfant atteignant l'âge de 20 ans le 27 juin.
Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément
et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement est venu prendre de l'enfant et l'âge limite d'attribution est fixé à vingt ans ... |
Supplément familial de traitement
du complément familial jusqu'à l'âge de 21 ans n'a pas d'incidence sur l'âge limite du versement du SFT." (Réponse ministérielle – JO Sénat du 2 mai 2002 |
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Le SFT constitue un élément obligatoire de la rémunération des agents publics et son versement est conditionné par l'âge de l'enfant et la situation familiale |
ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL
? perçoit de notre part un supplément familial de traitement ou un avantage étant rappelé que l'âge limite d'attribution du supplément familial est 20. |
Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
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Supplement familial de traitement (sft) - liste des pieces a fournir
3 – Tout document relatif à la situation familiale actuelle : copie du livret de famille (pages parents) copie du pacs |
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2 mai 2019 2- L'âge limite de 20 ans. Le droit au supplément familial de traitement est ouvert pour : Tout enfant jusqu'à la fin de l'obligation ... |
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19 juil. 2021 Sont bénéficiaires du SFT : - Les fonctionnaires stagiaires et titulaires. - Les agents contractuels de droit public quel que soit le motif du ... |
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Objet : Campagne annuelle 2019/2020 - Supplément Familial de Traitement ( SFT) rappelé que l'âge limite d'attribution du supplément familial est 20 ans sera suspendu à partir du 1er septembre 2019 jusqu'à la régularisation de votre |
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Le Supplément Familial de Traitement – Mai 2007 1 versement est conditionné par l'âge de l'enfant et la situation familiale du parent Cette notion concerne tous les enfants jusqu'à 20 ans, même s'ils ne sont plus scolarisés, à condition |
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