Les indemnités de prévoyance en cas d 'arrêt de travail - Audiens


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PDF Les indemnités de prévoyance en cas darrêt de travail

En cas de financement à 100 par l'entreprise l'intégralité des indemnités journalières de prévoyance est soumise aux cotisations sociales Attention tant 

  • Comment sont calculés les indemnités de prévoyance ?

    Si vous êtes salarié, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont équivalentes à 50 % de votre salaire, en se basant sur vos revenus des 3 derniers mois.
    Le salaire utilisé pour le calcul des IJ est plafonné à 1,8 fois le Smic en vigueur.
    En 2021, ce plafond est de 2 798,25 € par mois.

  • Comment traiter les indemnités de prévoyance en paie ?

    Suivant la répartition de la cotisation de prévoyance entre l'employeur et le salarié, leur traitement sur la fiche de paie est différent : Prise en charge 100% employeur : les IJ prévoyance sont soumises à charges sociales et donc intégrées dans le salaire brut sur la fiche de paie.

  • Qui percoit les indemnités de prévoyance ?

    Le maintien de salaire par le contrat de prévoyance
    Lorsque le salarié a souscrit un contrat de prévoyance (qu'il soit individuel ou collectif), il perçoit des versements qui complètent les IJSS et le maintien de salaire de l'employeur.

  • Les indemnités sont versées à partir du 8e jour en raison d'un délai de carence de 7 jours (sauf maladie professionnelle ou accident du travail).
    La convention collective en vigueur dans l'entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables au salarié.

:

En termes de montant, les indemnités journalières sont fixées à 50 % du gain journalier de base (qui correspond à la moyenne des salaires sur les 3 derniers mois). Ce taux peut grimper à 66 % si le salarié a au moins 3 enfants à charge. Le plafond correspond à 1,8 fois le montant du SMIC.
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