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1914 - 2014 : CENT ANS D’IMPÔT SUR LE REVENU

des revenus est postérieure à celle de ses voisins européens La Grande-Bretagne introduit un impôt sur les revenus dès 1842 Des impôts progressifs sur le revenu sont introduits en Suède en 1861 en Italie en 1864 en Prusse de 1891 à 1903 et aux Pays-Bas en 1893 (Ardant 1972)

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CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU - impotsgouvfr

Dans la plupart des cas ce montant est celui qui apparaît dans l’avis d’imposition des revenus 2019 que vous avez reçu en 2020 Le montant déductible est égal à 68 points de CSG calculée (au taux de 92 ) sur les revenus du patrimoine soumis au barème progressif

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LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALES (Direction générale des

Historique des contributions directes : manuscrit intitulé « Cours d'impôts » 1897-1898 B-0043201/1 Vœux et propositions postérieurs à la loi du 31 mars 1931 sur l’exploitation agricole (1931-1951) ; solutions (1929-1938) ; notes concernant l'application de la loi et du règlement d'administration publique (1931-1931) 1931-1951 B

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Historique des finances publiques - Fallait pas faire du droit

Historique des finances publiques françaises (cours) 3 INTRODUCTION L’histoie de l’Etat et celle des finances publiques sont consubstantiellement liées En effet c’est à pati du moment où l’humanité a produit plus que ses propres besoins que des prélèvements

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Chapitre 1 : Les Administrations fiscales avant la création

- la section des taxes sur le chiffre d'affaires et des taxes spécifiques - la section de la contribution des patentes et des taxes assimilées - la section des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu - la section des rôles La Direction du Cadastre: créée par Arrêté N°384/MF du 29 novembre 1983 portant

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Aperçu historique des impôts fédéraux depuis l'an 2000

lées Le bénéfice net de la Régie fédérale des alcools revient totalement aux cantons qui doivent cependant en affecter le 10 à la lutte contre l'alcoolisme 1914 - 1918 En raison de la guerre le produit des droits de douane diminue de moitié entre 1913 et 1918 Leur part au total des recettes de la Confédération passe de 80

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Aperçu historique des impôts fédéraux depuis l'an 2000

• l’imposition des couples mariés et des familles Le Conseil fédéral a décidé d'améliorer la situation des parents ayant des enfants mineurs ou des enfants en formation et d'autre part de réduire les inégalités dont pâtissent les couples mariés par rapport aux concubins ; • droit de timbre de négociation

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Quels sont les impôts ?

Impôts sur le revenu et des créances, autres impôts, taxes, contrôle, pénalités. Procès-verbaux en matière de contributions directes, timbre et enregistrement. Impôts sur la publicité des journaux. Impôts sur le revenu des créances. Réforme du mode de paiement : textes, minutes.

Qu'est-ce que les impôts?

Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d'objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique.

Quels sont les impôts sur la dépense?

Les impôts sur la dépense frappent la consommation et les investissements des ménages et des entreprises. Traditionnellement, l'imposition de la dépense s'est manifestée par l'existence de droits indirects de consommation, de circulation et de droits de douanes.

Quand faire la Déclaration des impôts?

Pour les redevables domiciliés fiscalement en France, la déclaration et le paiement correspondant doivent être effectués au plus tard le 15 juin de chaque année91auprès du service des impôts compétent.

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