code des impots directs et taxes assimilees 2016 - FCE
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CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
7 Prescription – restitution 62 et 63 8 Obligations des tiers 64 et 65 VI − TRAITEMENTS SALAIRES PENSIONS ET RENTES VIAGERES 66 à 76 A) Définition des revenus imposables 66 à 68 B) Détermination du revenu imposable 69 à 73 C) Mode de perception de l‘impôt 74 D) Obligations des employeurs et débirentiers 75 et 76 |
Où trouver le code des impôts ?
Code des impôts directs et taxes assimilées applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; Code des douanes. Les codes des impôts sont également consultables dans leur version papier en salle de lecture du Service des archives économiques et financières (SAEF).
Quels sont les articles des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ?
Article 302 bis ZN Article 302 bis ZO Article 302 bis ZO Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires (Articles 302 septies A à 302 decies) Chapitre premier : Régime du forfait (bénéfices industriels et commerciaux , taxes sur le chiffre d'affaires).
Quels sont les régimes fiscaux ?
(abrogé) IX : Régime fiscal des sociétés de personnes, des sociétés en participation, des groupements d'intérêt public, des sociétés à responsabilité limitée, des exploitations agricoles à responsabilité limitée et des sociétés civiles professionnelles. Option pour le régime des sociétés de capitaux (Article 239) Article 239
Qui rédige le code général des impôts ?
Publication officielle du Ministère des finances, le Code général des impôts ou CGI est rédigé par la Direction générale des impôts (DGI). De périodicité annuelle ou irrégulière, en fonction de la mise à jour de la législation applicable, il est édité par l’Imprimerie nationale.
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CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. B) Revenus des créances dépôts et cautionnements. 1. Définition des revenus imposables. 2. Exemptions ( |
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Code général des impôts.pdf
6 avr. 2017 Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne ... Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées . |
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CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
revenus de la location des propriétés bâties et non bâties tels qu'énoncés par l'article 42 du code des impôts directs et taxes assimilées ;. |
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ÉVALUATIONS DES VOIES ET MOYENS Les évaluations de recettes
Autres impôts directs et taxes assimilées du code général des impôts (CGI) pour lisser la charge fiscale sur les déductions restant à rapporter lors de ... |
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Algerie - Loi n°19-14 du 11 decembre 2019 portant loi de finances
11 déc. 2019 — Les contribuables qui perçoivent des bénéfices non commerciaux ou assimilés visés à l'article. 22 du code des impôts directs et taxes ... |
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A - N° 279 / 27 décembre 2016
27 déc. 2016 Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2016 sont recouvrés pendant l'exercice 2017 d'après les. |
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Loi de Finances pour 2022
30 déc. 2021 Les dispositions de l'article 8 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 8. |
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JOURNAL OFFICIEL
31 déc. 2020 Les dispositions de l'article 12 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 12. |
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Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus - Codes (PDF)
CODE DES TAXES ASSIMILEES AUX IMPÔTS SUR LES REVENUS. Législation applicable en REGION 2016 (M.B. 29.12.2016). Texte applicable depuis le 1er janv. |
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CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
Définition des revenus imposables. 2. Exemptions (abrogé). 3. Fait générateur de l'impôt. 4. Détermination du revenu imposable. |
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CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2016 - FCE
Section 2 : Revenus imposables Sous - Section 1: Définition du revenu imposable Sous - Section 2 : Détermination des revenus ou bénéfices nets des diverses |
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Code général des impôts - Codes Droitorg
1 jan 2021 · Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées |
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République Algérienne Démocratique et Populaire
10 oct 2020 · code des impôts directs et taxes assimilées, un article 151 bis, rédigé comme suit : dinars algériens (6 000 DA), conformément au cours du dinar face aux de l' article 70 de la loi n° 16-14 du 28 décembre 2016 portant loi |
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Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus - Wallonie
CODE DES TAXES ASSIMILEES AUX IMPÔTS SUR LES REVENUS Législation applicable en 470/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 sont applicables à ces taxes En outre, les 2016 (M B , 29 12 2016) Texte applicable pour les véhicules fonctionnant au gazole : émissions de CO2 = FC x 26,4 ; - pour les |
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CODE GENERAL DES IMPOTS
Code général des impôts 2016 2015 MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET CHAPITRE I : Impôts directs et taxes assimilées - Domaines respectifs de la juridiction Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou |
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RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS - Direction Générale
18 avr 2011 · impôts directs relatifs aux revenus des personnes morales (impôts sur les sociétés) et Taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés 19-I-A du CGI sera appliqué aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 faire face à certaines charges d'exploitation, telles que les |
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Algerie - Droit-Afrique
11 déc 2019 · 22 du code des impôts directs et taxes assimilées, sont, en ce qui concerne le mode n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, sont conformément au cours du dinar face aux devises étrangères » |
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Code général des Impôts 2020
Le présent Code Général des Impôts (C G I ) est constitué de 3 livres : 17 Article 8 de la loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016 18 Article 8 de |
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République Algérienne Démocratique et Populaire - Organisation
5 sept 2019 · 282 quater du code des impôts directs et taxes assimilées; Les bénéfices dont il s'agit concernent l'exercice 2016 et suivants proposition a pour objet d' adapter le système fiscal algérien face au bouleversement que |
