tarif douanier définition

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Comment définir un code douanier ?
Un code douanier est composé d'une série de chiffres, généralement de 8 ou 10 chiffres.
Il existe plusieurs composantes importantes dans la structure d'un code douanier, notamment le Système Harmonisé, la Nomenclature Combinée et le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC).
Quelle est la définition du mot douanier ?
Nom commun.
Commis de la douane, membre de l'administration des douanes, chargé de la vérification des marchandises qui entrent et sortent d'un pays.
Le classement tarifaire des marchandises
Il existe plusieurs niveaux de nomenclatures : La position tarifaire : elle est constituée des quatre premiers chiffres et est déterminée au niveau mondial par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
La sous-position : elle est constituée des chiffres suivants.

C'est quoi le code tarifaire ?

Le numéro tarifaire ou "code SH" qui vous est demandé dans les documents douaniers comme la déclaration douanière est un numéro à 6 chiffres utilisé par les douanes de tous les pays pour classifier les marchandises.
Il est nécessaire aux services des douanes pour calculer les éventuels droits de douanes et taxes.

Document indiquant le montant des droits de douane prélevés à l'entrée sur les marchandises importées selon la nature de la marchandise et son origine. Commentaire : Un tarif douanier suppose tout d'abord que toutes les marchandises soient classées dans des rubriques (on parle de position douanière).

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