SYNTHESE NOUVELLE REGLEMENTATION ALGERIENNE EN
|
RE 2020
et en carbone servant ainsi de point de départ pour élaborer la RE2020 Pour la première fois les acteurs de la construction ont pu travailler sur un indicateur carbone en cycle de vie ce qui a permis de calibrer la réglementa-tion environnementale La RE2020 est désormais prête pour entrer en vigueur au 1er janvier 2022 |
|
Guide RE 2020
Elle entrera progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2022 en commençant par les bâtiments résidentiels de bureaux et d’enseignement Le guide qui vous est proposé au travers de ce document est conçu pour accompagner les acteurs de la construction dans l’appropriation de cette nouvelle règlementation Il |
Quand la réglementation entrera-t-elle en vigueur ?
Afin de tenir compte des circons- tances économiques exceptionnelles et du nécessaire temps de préparation à la réglementation pour l’ensemble de la filière constructive, la réglementation entrera en vigueur au 1er janvier 2022, date qui a recueilli un large consensus au cours de la consultation menée récemment auprès de la filière.
Quelle est la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs ?
La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (la « RE2020 ») a été prévue par la loi « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN), pour une entrée en vigueur qui interviendra à partir du 1er janvier 2021. Son enjeu majeur est de diminuer significativement les émissions de carbone du bâtiment.
Quels sont les projets de normes de l’EFRAG ?
L’EFRAG a ainsi publié le 23 novembre 2022 douze projets de normes correspondant au premier acte délégué. Ces projets seront revus par la Commission européenne avant leur adoption. L’obligation de publier un reporting de durabilité en application de la CSRD s’applique de manière progressive.
Qui a mandaté l'efrag pour la préparation des normes ?
La Commission européenne a mandaté l’EFRAG – le groupe consultatif européen sur l’information financière - pour la préparation de ces normes. L’EFRAG a ainsi publié le 23 novembre 2022 douze projets de normes correspondant au premier acte délégué. Ces projets seront revus par la Commission européenne avant leur adoption.
|
Revue des principales mesures de la nouvelle loi sur les
En effet. ALNAFT attribuera le droit à. SONATRACH et à ces partenaires étrangers de réaliser les opérations d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures |
|
Arômes alimentaires et Réglementation
la synthèse chimique aboutit à une substance qui n'existe pas dans la nature. nouveau un règlement qui révise la réglementation des arômes |
|
Rapport de synthèse sur lagriculture en Algérie
28 mai 2019 Dans la définition des « objectifs fondamentaux » du secteur agricole la Loi d'Orientation Agricole de 2008 met l'accent dans son article 2 |
|
Agenda Item 3a. Challenges faced by developing countries in
13 juil. 2018 La taille des navires pour la nouvelle flotte Algérienne ... et la réglementation dans le secteur du transport maritime » interpelle le ... |
|
Algérie Loi relative à la lutte contre le blanchiment dargent et le
Le financement du terrorisme est un acte terroriste. Art.4.- (Ordonnance n°12-02) Aux termes de la présente loi on entend par : « Capitaux |
|
Les NOTES de SYNTHÈSE
les NOTES de SYNTHÈSE sédentarisation obligée par la nouvelle pauvreté et ... L'Algérie a vu sa législation foncière évoluer au fil. |
|
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 23
9 janv. 2005 Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène à la sécurité et à la médecine du travail ;. Vu la loi n° 90-03 du 6 février ... |
|
Guide des marchés publics
de modernisation de la réglementation des marchés publics en Algérie. concrétisation d'une nouvelle procédure de passation est incompatible. |
|
Journal Officiel Algérie
29 juil. 2018 Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 ... Les nouveaux nés dès leur naissance |
|
JOURNAL OFFICIEL
1 oct. 2020 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS. |
|
JOURNAL OFFICIEL - ILO
1 oct 2020 · synthèse au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire législation algérienne sur le séjour des étrangers Les personnels La création de toute nouvelle école britannique en Algérie, |
|
JOURNAL OFFICIEL - DGI
11 juil 2020 · Loi n° 20-08 du 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020 portant règlement JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 19 Dhou au 22 juin 2020 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse au Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura |
|
Revue des principales mesures de la loi de Finances - PwC Algérie
La réintroduction de ce nouveau régime vise à assurer un suivi singularisé, sur le plan fiscal, de cette catégorie de contribuables, de par l'importance de leur |
|
3ème EDITION DE LA SYNTHESE DES PRINCIPALES MESURES
20 mai 2020 · de deux mois en Algérie a eu de lourdes conséquences sur les entreprises 6- (Nouveau)Décret exécutif n° 20-121 du 14 Mai 2020 portant réglementation en vigueur, demeure applicable et ce, jusqu'au 29 mai 2020 |
|
JOURNAL OFFICIEL
4 jui 2020 · Loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances correspondant au 5 mai 2020 portant nomination d'un chargé d' études et de synthèse à la JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 Art 3 bis — Les nouveaux contribuables sont tenus de |
|
Journal Officiel Algérie
10 déc 2019 · d'études et de synthèse au cabinet de l'ex-secrétaire d'Etat auprès du ministre du tourisme et de l'artisanat, au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 ; création de nouvelles circonscriptions administratives |
|
اﻟﺠﻤﻬورﻴـﺔ اﻟﺠزاﺌرﻴـﺔ اﻟدﻴﻤﻘراطﻴـﺔ اﻟﺸﻌﺒﻴـﺔ
L'Algérie, partie prenante, dès le début du processus de négociation des Conférences Internationales des produire des carburants propres, conformément aux nouvelles normes Mme Saliha RAMDANE, Chargée d' études et de synthèse |
|
Algérie - CES-MED
22 mar 1988 · Ce rapport présente la législation algérienne existante en faveur de l'efficacité énergétique d'identifier des pistes pour la création de nouveaux marchés locaux et de la création La diffusion de synthèse de ces rapports de |
|
Réglementation des marchés publics
6 mar 2011 · loi sur la commune, composée de 220 articles, la nouvelle loi portant code Dans le cadre de l'organisation de l'économie algérienne, quelques a l' examen de l'octroi de l'aide conformément à la fiche de synthèse |
![Dossier Afrique - Ville(s) Durable(s)] - La ville algérienne et](https://www.oecd-ilibrary.org/sites/ff2b2ae1-fr/images/images/01-chapitre1/media/image4.png "Dossier Afrique - Ville(s) Durable(s)] - La ville algérienne et")
![Dossier Afrique - Ville(s) Durable(s)] - La ville algérienne et](https://www.energy.gov.dz/Media/upload/image//1528888901_Carte-de-l-Irradiation-Globale-Directe-Annuelle-Moyenne.jpg "Dossier Afrique - Ville(s) Durable(s)] - La ville algérienne et")
