Primes soumises et non soumises ? la CNSS - befec
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Primes non soumises à la cotisation de la CNSS
Primes non soumises à la cotisation de la CNSS : Nature de la prime Plafond maximum Condition - Prime d'outillage 10000 dh par mois Ouvrier travaillant |
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NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
Le montant de cette prime non soumis à cotisation ne doit pas dépasser 1 500 Dhs par mois La partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation LLaa |
Quelles sont les primes non imposables Maroc ?
Prime de tournée: Non imposable par le fisc, cette prime pourrait être plafonnée à 1.500 dirhams par mois s'alignant ainsi sur l'assiette sociale.
Cette prime est généralement accordée aux agents itinérants et aux commerciaux.Quelles sont les primes non soumises ?
Sont exonérées de cotisations les primes, indemnités et gratifications suivantes : Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Les primes liées à l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise, lorsqu'elles sont attribuées dans le cadre d'un accord collectif.Quels sont les différents types de primes ?
Primes et gratifications annuelles (primes de fin d'année, de 13e mois, de vacances, de bilan, de participation, etc.) Primes relatives au rattrapage du coût de la vie (primes de vie chère, primes de productivité, etc.) Primes liées à la personne (prime d'assiduité, de ponctualité, d'ancienneté, etc.)
En droit du travail, le mot désigne un salaire accessoire qui n'est pas inclus dans le traitement, mais qui est versé en rémunération d'une sujétion de service ou en remboursement d'une dépense avancée par le salarié que l'employeur prend en charge (par exemple des frais de transport ou de repas).
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Primes non soumises à la cotisation de la CNSS : Nature de la
Primes non soumises à la cotisation de la CNSS : Nature de la prime. Plafond maximum. Condition. - Prime d'outillage. 10000 dh par mois. |
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NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
4 oct. 1977 CNSS et les employeurs des différents secteurs d'activité et aux amendements ... 2.2- PRIMES ET INDEMNITES NON SOUMISES A COTISATION. |
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Circulaire-CNSS.pdf
Par ailleurs et afin de normaliser le traitement à réserver aux primes et indemnités non soumises à cotisation des seuils et des barèmes de références. |
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Relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 115-12
23 jan. 2013 Toutefois lorsque ces biens sont acquis auprès des personnes non autorisées à facturer la TVA |
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Instruction generale des operations de change
étrangères non-résidentes titulaires de marchés ou contrats au Maroc. Titres d'exportation soumis au visa de l'Office des Changes. |
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NOTE CIRCULAIRE N° 718
1 jan. 2010 d) la non imposition des éléments du stock dans le cas où ils sont ... Ainsi |
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RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
18 avr. 2011 l'introduction du système de la détaxe au profit des non résidents. ... Sur le plan fiscal la société civile est soumise à l'impôt sur les ... |
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NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE - CMC Marrakech
4 oct 1977 · Obligatoire géré par la CNSS une contribution patronale dont le taux est 2 2- PRIMES ET INDEMNITES NON SOUMISES A COTISATION |
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NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE - CNSS
4 oct 1977 · Par ailleurs et afin de normaliser le traitement à réserver aux primes et indemnités non soumises à cotisation, des seuils et des barèmes de |
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Instruction Générale des Opérations de Change - Office des Changes
31 déc 2018 · Cession des devises billets de banque non utilisées 35 Article 34 soumises à l'accord préalable de l'Office des Changes charge à l'égard de la CNSS et de l'Administration fiscale ; Quote-part des primes revenant à l'entreprise d'assurances dans le cadre d'un contrat de |
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GAT Assurances
7 avr 2017 · PRNV12 Variation de la provision pour primes non acquises 988 036,648 fourniture de produits ou de services soumis à des risques et des rentabilités CNSS 1 325 885 230 1 371 137 936 Autres organismes sociaux |
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Royaume du maroc instruction generale des - Baker Tilly Majer
étrangères non-résidentes titulaires de marchés ou contrats au Maroc Titres d' exportation soumis au visa de l'Office des Changes SECTION 4 : RAPATRIEMENT DES PRIMES ET SOLDES DEBITEURS DE REASSURANCE une attestation émanant de la CNSS selon laquelle le titulaire du contrat ou marché |
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Plan comptable du secteur immobilier
11 mar 2003 · Les entreprises du secteur immobilier sont soumises à la loi n° 9 88 du 30 décembre 1992 opération non achevée à la date de clôture répondant aux conditions fixées par le CGNC Primes de remboursement des obligations par l'entreprise à la CNSS au titre des cotisations d'allocations familiales, |
