taux ibs 2017


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PDF Fiscalité des groupes de sociétés et leurs transformations

En l'état actuel de la législation fiscale trois taux sont applicable en matière d'IBS; le 19 le 23 et le 26 En cas d'exercice des sociétés membres d'un 

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    L'IBS est un impôt destiné aux personnes morales soumises au régime du réel, il est calculé sur le bénéfice réalisé par une entreprise durant un exercice comptable.15 oct. 2023

  • Comment calculer le IBS ?

    Comment calculer les acomptes provisionnels et le solde de liquidation IBS ? Le montant de chaque acompte est égal à 30 % de l'impôt afférent au bénéfice du dernier exercice clos à la date de son échéance, ou lorsqu'aucun exercice n'a été clos au cours d'une année, au bénéfice de la dernière période d'imposition.

Pour rappel, les nouveaux taux de l'IBS introduits par la loi de finances complémentaire pour 2015 sont : 19 %, 23 % et 26 %. Notons que l'Administration se  Autres questions
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