j-y MARILLER commissaire aux comptes
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Livre blanc de la profession des commissaires aux comptes
confondus les entreprises avec commissaire aux comptes présentent un taux de défaillance de 109 contre 1840 sans commissaire aux comptes mais plus important encore le taux de liquidation judiciaire est de 42 avec un commissaire aux comptes et 116 sans Serait-il |
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PROPOSITION D’UN MODELE DE L’EFFICACITE DU CO
Le co-commissariat aux comptes est étroitement lié à la SA et plus particulièrement à la SA faisant appel à l’épargne publique (APE) L’examen du processus de légalisation de l’audit montre une volonté de l’Etat d’instaurer une séparation au sein des SA renforçant plus particulièrement le contrôle des SA cotées |
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Rôle du commissaire aux comptes
4 Le Commissariat aux comptes une profession au carrefour du droit et de l’économie 5 Le commissaire aux comptes un acteur de proximité 6 Le Commissariat aux comptes une profession responsable 7 Formation initiale et continue des commissaires aux comptes une garantie de qualité 8 Cyber-sécurité un domaine de vigilance |
Qui est coupable de cumul illégal des fonctions de commissaire aux comptes et d'expert-comptable ?
Est coupable de cumul illégal des fonctions de commissaire aux comptes et des fonctions d'expert-comptable le commissaire qui a précisé que dans les petites sociétés le rôle du commissaire aux comptes est celui d'un conseil, et que c'est dans cette optique qu'il établissait les bilans de la société X (Cour de cassation, 3 janvier 1983).
Quel est le rôle d'un commissaire aux comptes ?
Le commissaire aux comptes doit posséder les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la réalisation de ses missions et de ses prestations. Il maintient un niveau élevé de compétence, notamment par la mise à jour régulière de ses connaissances et la participation à des actions de formation. Le commissaire aux comptes veille à ce que ses
Pourquoi le commissaire aux comptes n’accepte-t-il pas la mission ?
Il doit aussi tenir compte des risques qui pourraient résulter de son appartenance à un réseau. Le commissaire aux comptes n’accepte pas la mission ou y met fin si celle-ci ne peut se poursuivre dans des conditions conformes aux exigences légales et à celles du présent code.
Pourquoi le commissaire aux comptes doit-il se placer en dehors de l'exercice de sa mission ?
Tant à l’occasion qu'en dehors de l’exercice de sa mission, le commissaire aux comptes évite de se placer dans une situation qui pourrait compromettre son indépendance ou qui pourrait être raisonnablement perçue comme de nature à compromettre l’exercice impartial de sa mission.
1. Le processus de légitimation du co-commissariat aux comptes : l’émergence d’une institution
Le co-commissariat aux comptes est étroitement lié à la SA et plus particulièrement à la SA faisant appel à l’épargne publique (APE). L’examen du processus de légalisation de l’audit montre une volonté de l’Etat d’instaurer une séparation au sein des SA, renforçant plus particulièrement le contrôle des SA cotées. core.ac.uk
1.3 Le co-commissariat aux comptes en tant que sous système de l’audit externe légal
La réglementation a évolué mais le co-commissariat aux comptes reste un concept ignoré des textes légaux au même titre que le commissariat aux comptes. Néanmoins, le processus de réglementation a contribué à sa légitimation organisée autour d’un cadre réglementaire du contrôle des sociétés APE. core.ac.uk
1.3.2 Proposition d’une hiérarchisation des concepts
Le co-commissariat aux comptes n’existe pas sur le plan juridique au même titre que le commissariat aux comptes ou audit légal. En revanche, ces concepts font partie du langage professionnel. Le nouveau code de déontologie qui a repris l’ensemble des normes relatives au comportement fait expressément référence au co-commissariat aux comptes que l’o
co-
Le présent cadre conceptuel porte sur l’efficacité du co-commissariat aux comptes telle qu’elle est prescrite par les textes légaux et les normes professionnelles. Il a pour objectifs de définir les indicateurs majeurs de l’efficacité de l’audit lorsque le contrôle est effectué par au moins deux auditeurs et d’identifier les liens entre ces concept
2.1 L’indépendance en tant qu’indicateur majeur de l’efficacité du double contrôle
L’efficacité de l’audit telle qu’elle est prescrite dans les textes légaux et réglementaires, repose sur l’indépendance et la compétence des auditeurs. Toutefois, l’approche normative repose sur une notion d’apparence dans la mesure ou le comportement de l’auditeur n’est pas observable. core.ac.uk
2.2 Le modèle fondé sur l’apparence d’indépendance
Le modèle présente l’efficacité de l’audit lorsque le contrôle est exercé par deux commissaires. Il est fondé sur une approche légale et professionnelle de la relation tripartite opposant les deux auditeurs à l’audité. Il met en évidence une efficacité qui repose sur une double condition d’indépendance : l’indépendance des auditeurs vis-à-vis de la
2.2.1 Les facteurs susceptibles d’influencer l’indépendance des auditeurs
Les textes réglementaires distinguent cinq facteurs qui influencent l’apparence d’indépendance des auditeurs dans les relations « auditeurs-audité » et « auditeur-auditeur ». Les liens familiaux et personnels trop étroits entre contrôleur et contrôlé peuvent faire naître le doute dans l’esprit des tiers quant à l’objectivité du commissaire aux comp
3. La proposition d’un modèle explicatif de l’efficacité du co-commissariat aux comptes
Nous avons formulé une représentation légale de l’efficacité du co-commissariat aux comptes fondée sur la notion d’apparence d’indépendance. Nous proposons d’enrichir ce modèle à l’aide de variables explicatives du comportement des auditeurs tant à l’égard de la société contrôlée que l’un vis-à-vis de l’autre. core.ac.uk
3.2.1 Le taux de pénétration dans le groupe
Cette variable se définit par le nombre de mandats significatifs détenus par l’auditeur dans le groupe. Elle ne prend tout son sens que lorsqu’elle est rapprochée de la notion d’honoraires. Les dirigeants des sociétés cotées ont tendance à concentrer les mandats des auditeurs au sein du groupe. Cette stratégie est justifiée comme un moyen d’assurer
3.3.1 La répartition des travaux
Le code de déontologie préconise une répartition équilibrée du programme de travail entre les co-commissaires aux comptes et une revue réciproque des dossiers, (art. 14). Toutefois, les textes n’exigent pas d’égalité dans le partage des travaux. Le programme de travail est réparti selon les moyens et les compétences spécifiques de chacun. « Il appa
3.4 Le modèle explicatif
Ce modèle est issu de la représentation légale de l’efficacité du co-commissariat aux comptes formalisée précédemment. Il s’agit d’un modèle comparatif et explicatif opposant deux situations : une situation où le contrôle est effectué par un auditeur unique et une situation où l’audit est réalisé par deux commissaires. core.ac.uk
Conclusion
Le modèle explicatif de l’efficacité du co-commissariat aux comptes repose sur une interprétation du cadre conceptuel normatif. Cette représentation est centrée sur la notion d’apparence d’indépendance, fondée sur l’asymétrie d’information entre auditeurs et utilisateurs des états financiers. Par conséquent, les tiers jouent un rôle majeur dans l’a
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