| PDF |
Loi n ° 12-90 relative à lurbanisme
Les zones périphériques des villes s'étendent sur quinze kilomètres à compter du périmètre municipal ; celles des centres délimités sont des espaces libres
|
| PDF |
NOUVEAU REGLEMENT DAMENAGEMENT
Aucun dépassement des rampes n'est autorisé sur l'espace public Sur une distance de 4m en retrait de l'alignement des façades au débouché sur voirie de la
|
| PDF |
Reglement damenagement
Aucun dépassement des rampes n'est autorisé sur l'espace public Sur une distance de 4m en retrait de l'alignement des façades au débouché sur voirie de la
|
| PDF |
REGLEMENT DE LOCATION DES SALLES DE LESPACE ECULLY
Le présent règlement a pour objet de déterminer les règles d'utilisations et les conditions de mise à disposition de l'Espace Ecully Article 2 - Destination L
|
| PDF |
Règlement des espaces verts préaux et places de
Le règlement des parcs promenades jardins publics espaces verts et places de jeux de la Ville de Genève du 12 juillet 2006 est abrogé Art 16 Entrée en
|
| PDF |
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ESPACES DEXPOSITION
Les espaces d'exposition municipaux seront mis à disposition : un formulaire de demande de réservation est mis en ligne (coordonnées du site) ainsi que le
|
| PDF |
Règlement intérieur des maisons de quartier
Règlement intérieur des espaces municipaux de quartier et espaces assimilés de la ville de Nouméa Délibération N° 2021/1240 du 20 décembre 2021 ARTICLE 1er
|
| PDF |
REGLEMENT INTERIEUR PUBLIC
18 sept 2023 · REGLEMENT INTERIEUR PUBLIC DE LA CITE DE L'ESPACE PREAMBULE La Cité Le présent règlement est applicable aux visiteurs de la Cité de l'espace
|
| PDF |
Règlement sur les espaces publics de loisirs
16 nov 2009 · Sauf dispositions contraires du présent règlement le règlement de la circulation de la Ville est applicable à tous les chemins allées et
|
C'est quoi la loi 12 90 ?
- tout immeuble à usage commercial ou industriel d'une surface au sol égale ou supérieure à 500 m2, Le permis de construire doit être refusé si le projet ne prévoit pas l'installation des lignes nécessaires au raccordement desdits immeubles au réseau général des télécommunications publiques.
Quels sont les documents d'urbanisme au Maroc ?
Les documents d'urbanisme, au nombre de 4, sont :Le Plan d'Aménagement, le Schéma Directeur d'Aménagement Urbain, le Plan de Zonage, et enfin le Plan de Développement des Agglomérations Rurales.
Comment savoir si un terrain est constructible au Maroc ?
Simplement en multipliant le COS par la surface du terrain.
Par exemple pour un terrain de 3000m² dont le COS de la zone est de 0.15 ou 15%.
En multipliant la surface de ce terrain par ce coefficient, vous obtenez la Surface de plancher maximale autorisé à la construction.
- C'est un document d'urbanisme établi pour les communes urbaines.
Les centres délimités, les zones périphériques des communes urbaines et des centres délimités, les groupements d'urbanisme et pour tout ou partie du territoire d'une ou plusieurs communes rurales.
Aucun dépassement des rampes n'est autorisé sur l'espace public. Sur une distance de 4m en retrait de l'alignement des façades au débouché sur voirie de la Autres questions
