qu'est ce qu'un mandat d'ordre mixte


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  • C'est quoi une opération d'ordre ?

    Lors de l'exécution budgétaire, la collectivité effectue des opérations « réelles » ou des opérations « d'ordre ».
    Les opérations d'ordre budgétaires se caractérisent par le fait qu'elles concernent toujours à la fois une opération de dépense obligatoire et une opération de recette budgétaire pour un montant identique.

  • C'est quoi un mandat d'ordre mixte ?

    le typage des pièces doit être d'ordre mixte.
    Il s'agit d'une opération d'ordre budgétaire nécessitant la prise en charge d'un mandat d'ordre budgétaire au compte de variation des stocks et d'un titre en classe 3 de même montant.

  • Qu'est-ce qu'un mandat de rattachement ?

    En section de fonctionnement, si le service a été fait et si la facture parvient avant la fin de la journée complémentaire un mandat réel est émis ; si le service a été fait et si la facture ne parvient pas avant la fin de la journée complémentaire, un mandat d'ordre de rattachement est émis.

Un mandat d'ordre mixte est un mandat ordinaire. Sa contrepartie se trouve être un compte non budgétaire exclusivement géré par le comptable contrairement à un mandat d'ordre budgétaire qui s'émarge avec un titre de même nature. Dans les 2 cas, il n'y a pas de paiement (le 515 n'est pas impacté).
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