Norme de Performance 5 V2 Acquisition de Terres et Réinstallation Involontaire
Annexe I Normes de performance de la SFI
Les huit Normes de Performance (NP) de la SFI définissent les critères de durabilité à Néanmoins le Déplacement Page 5 5 Economique (DE) est acceptable - |
Article OCDE traduction française – CONFIDENTIEL 1
Elle permet de proposer des pistes de réflexion pour l'élaboration d'outils pertinents pour d'une part évaluer la performance environnementale des exploitations |
Guide de Conformité aux Normes dans les Achats Publics IMANOR
normes et les référentiels nécessaires pour renforcer leur compétitivité et améliorer leur performance Acquisition des normes et documents normatifs |
Guide de la communauté à la Société financière internationale
La norme de performance 5 de la SFI fournit des protections pour les personnes qui sont déplacées hors leurs maisons et de leurs terres par des pro- jets |
Lignes Directrices pour lUtilisation de la Norme de Performance de l
2 déc 2017 · Lignes Directrices pour l'Utilisation de la Norme de Performance de l'ASI V2 – Décembre 2017 Norme de Performance 5 de l'IFC et avec la |
Norme de performance 2
1 jan 2012 · Norme de performance 4 : Santé sécurité et sûreté des communautés Norme de performance 5 : Acquisition de terres et réinstallation |
Norme de performance 5
1 jan 2012 · La Norme de performance 5 reconnaît que l'acquisition de terres et les restrictions quant à leur utilisation par des projets peuvent avoir des |
Norme de performance de lASI
(Adapté de Normes de performance 5 IFC - Acquisition de terres et Norme de performance de l'ASI V2 - Décembre 2017 www aluminium-stewardship Temps de |
Norme de Performance de lASI
2 déc 2017 · exigences applicables de la Norme de Performance 5 (Acquisition des Terres et la Norme de Performance de l'ASI V2 – Décembre 2017 www |
NORMES DE PERFORMANCE EN MATIÈRE DE DURABILITÉ
Norme de performance 4 : Santé sécurité et sûreté des communautés 28 Norme de performance 5 : Acquisition de terres et réinstallation involontaire 32 Norme |
Note dorientation 5
1 jan 2012 · L'applicabilité de la présente Norme de performance est définie au cours du processus d'évaluation des risques et impacts environnementaux et |
Np (norme de performance) 5: acquisition
NP (NORME DE PERFORMANCE) 5: ACQUISITION DE TERRES ET RÉINSTALLATION INVOLONTAIRE SFI CADRE DE DURABILITÉ MAI 2017 LARISSA LUY (TRADUCTION DE L'ANGLAIS PAR |
Plan dengagement des parties prenantes charaka
13 avr 2020 · Norme de performance 4: Santé sécurité et sûreté des communautés Norme de performance 5: Acquisition de terres et réinstallation involontaire |
SPTF
5 Traiter les employés de manière responsable : le fournisseur crée un environnement de travail favorable et s'assure que les employés sont protégés formés |
Système de gestion environnementale et sociale
Bien que le système de gestion environnementale et sociale décrit dans ce Man- uel soit basé sur la Norme de performance 1 d'IFC le processus présenté ici |
Normes environnementales et sociales - Projets et opérations
La Norme de performance 1 établit l'importance : (i) d'une évaluation intégrée permettant d'identifier les impacts, risques et opportunités associés à un projet sur le plan environnemental et social ; (ii) de la participation réelle des communautés grâce à la diffusion d'informations concernant le projet et à la
Norme de Performance 5 – V2
1 déc. 2010 Acquisition de Terres et Réinstallation Involontaire. Introduction. 1. La Norme de Performance 5 reconnaît que l'acquisition de terres par ... |
Section 1: Purpose of this Policy
1 janv. 2012 ii. Norme de performance 5. Acquisition de terres et réinstallation involontaire. 1er janvier 2012 et impacts pertinents qui peuvent exister ... |
World Bank Document
1 janv. 2012 ii. Norme de performance 5. Acquisition de terres et réinstallation involontaire. 1er janvier 2012 et impacts pertinents qui peuvent exister ... |
NORMES DE PERFORMANCE EN MATIÈRE DE DURABILITÉ
Norme de performance 5 : Acquisition de terres et réinstallation involontaire 32 physique naturel ou culturel |
NP (NORME DE PERFORMANCE ) 5: ACQUISITION DE TERRES
19 mai 2017 NP (NORME DE PERFORMANCE) 5: ACQUISITION. DE TERRES ET RÉINSTALLATION INVOLONTAIRE. SFI CADRE DE DURABILITÉ. MAI 2017. LARISSA LUY. |
Normes de performance en matière de durabilité environnementale
1 janv. 2012 Norme de performance 5 : Acquisition de terres et réinstallation ... social ; (ii) de la participation réelle des communautés grâce à la ... |
Norme de performance 6
1 janv. 2012 Norme de performance 5 : Acquisition de terres et réinstallation involontaire. Norme de performance 6 : Conservation de la biodiversité et ... |
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1 janv. 2012 Note d'orientation 5. Acquisition de terres et réinstallation involontaire. La Note d'orientation 5 correspond à la Norme de performance 5. |
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NES no 5 : Acquisition de terres restrictions à lutilisation de terres et
Les notes d'orientation à l'intention des Emprunteurs énoncent les modalités d'application des Normes environne- mentales et sociales (NES) qui font partie |
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Qu'est-ce que la norme de performance 5?
- Norme de performance 5 Acquisition de terres et réinstallation involontaire possession des terres et des actifs connexes que lorsque les indemnisations auront été versées14et, le cas échéant, que les sites de réinstallation et les indemnités de déplacement auront été fournis aux personnes déplacées en sus des indemnisations15.
Qu'est-ce que les normes de performance 2 à 8?
- Les Normes de performance 2 à 8 établissent les objectifs et les exigences pour prévoir et éviter les impacts négatifs que pourraient subir les travailleurs, les communautés et l'environnement et, s'il n'est pas possible d'éviter ces impacts, les minimiser et, enfin
Quels sont les rôles du gouvernement dans l’acquisition de terres et de réinstallation?
- 3 doivent être soigneusement préparées et mises en œuvre.
. Le gouvernement joue souvent un rôle central dans le processus d’acquisition de terres et de réinstallation, notamment dans la fixation des indemnisations, et est par conséquent une tierce partie importante dans bien des situations.
NES no 5 : Acquisition de terres, restrictions à lutilisation de terres et
La NES no 5 reconnaît que l'acquisition de terres en rapport avec le projet et l' imposition La « réinstallation involontaire » se rapporte à ces effets normes en vigueur, aux installations et services disponibles une information complète et objective ; des indicateurs de suivi de la performance pour mesurer les apports , |
Norme sur lacquisition de terres et les réinstallations involontaires
14 jan 2020 · Les besoins actuels et futurs en matière de terrains, ainsi que les autres conceptions et emplacements possibles des installations, doivent être |
Normes de performance en matière de durabilité environnementale
1 jan 2012 · Norme de performance 1 : Évaluation et gestion des risques et des impacts Norme de performance 5 : Acquisition de terres et réinstallation involontaire financés par l'IFC, l'application des Directives ESS aux installations |
NP (NORME DE PERFORMANCE ) 5: ACQUISITION DE TERRES
19 mai 2017 · NP (NORME DE PERFORMANCE) 5: ACQUISITION DE TERRES ET RÉINSTALLATION INVOLONTAIRE SFI CADRE DE DURABILITÉ |
Guide de la communauté à la Société financière internationale
3 Réinstallation involontaire : Norme de performance 5 leurs terres et ressources naturelles sont prises ou L'acquisition de terre et la réinstallation des |
Annexe I Normes de performance de la SFI - OCEF
Les huit Normes de Performance (NP) de la SFI définissent les critères de durabilité à NP5 : Acquisition de terres et réinstallation involontaire Economique (DE) est acceptable - i e la nécessité d'abattre un arbre fruitier, installer des |
Réinstallation
Bien que les enfants soient identifiés comme un groupe vulnérable dans la Norme de performance 5 de l'IFC : Acquisition de terres et réinstallation involontaire, |
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES)
8 oct 2019 · Norme de performance 5 : Acquisition de terres et réinstallation involontaire sécurité de la communauté, l'acquisition de terres, la réinstallation involontaire, la biodiversité, IFC/Policies-Standards/ES-Proc-Manual/] |
Environmental and Social Policy, English [EBRD - Policies]
sociale, et les Normes de performance qui s'y EP 5 : Acquisition de terres, réinstallation involontaire et déplacement économique Lorsque la BERD finance des installations ou activités nouvelles, celles-ci doivent être conçues d' emblée |