quand et par quel pays a été signé le traité de rome
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LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À
1 Le Traité de Rome fut signé le 25 mars 1957 et prit effet le 1er janvier 1958 2 Le Traité d'Accession fut signé à Bruxelles le 22 janvier 1972 et prit effet |
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LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À
23 Ce traité fut signé le 8 avril 1965 Page 3 1975 REVUE GÉNÉRALE DE DROIT 94 Le Traité de Rome ne constitue pas un traité international au sens des |
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Les traités de Rome
Signés le 25 mars 1957 par l'Allemagne la Belgique la France l'Italie le Luxembourg et les Pays-Bas 6 ans après la création de la Communauté |
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Traité instituant la Communauté européenne (Rome 25 mars 1957)
18 déc 2013 · Lorsque dans des circonstances exceptionnelles les mouvements de capitaux en provenance ou à destination de pays tiers causent ou menacent de |
Les Traités de Rome, considérés comme l'acte de naissance de la grande famille européenne, sont signés le 25 mars 1957.
Le premier de ces Traités donne le jour à une Communauté économique européenne (CEE), tandis que le second crée une Communauté Européenne de l'Énergie Atomique, mieux connue sous le nom d'EURATOM.
Où a été signé le traité de l'Union européenne ?
I.
Le traité sur l'Union européenne[1], signé à Maastricht le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1er novembre 1993.
En instituant une Union européenne, le traité de Maastricht a marqué une nouvelle étape dans le processus créant «une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe».
Comment se nomme le traité signé par les mêmes pays en 1957 ?
Les traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA, dite «Euratom»), ou traités de Rome, signés le 25 mars 1957, sont entrés en vigueur le 1er janvier 1958.
Qui a ratifié le traité de Rome ?
Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE) ; le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).
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