ias 17 contrats de location

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NORME IAS 17 - Université Paris-Saclay

Selon les règles existantes de l’IAS 17 une grande partie des contrats de location pouvaient être classés en tant que contrats de location simple et ne devaient pas être portés au bilan Seule la présentation des engagements de location futurs dans l’annexe était exigée

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IFRS 16 Contrats de location

CONTRATS DE LOCATION OBJECTIF 1 CHAMP D’APPLICATION 3 EXEMPTIONS RELATIVES À LA COMPTABILISATION 5 IDENTIFICATION D’UN CONTRAT DE LOCATION 9 Séparation des composantes d’un contrat 12 Preneur 13 Bailleur 17 DURÉE DU CONTRAT DE LOCATION 18 PRENEUR 22 Comptabilisation 22 Évaluation 22

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NORME IAS 17 - Université Paris-Saclay

IAS 17 : le retraitement des contrats de location selon leur substance est obligatoire 1 3 2 Disposition de la norme de première adoption La norme de première adoption des IAS prévoit que tous les contrats de location devront être individuellement revus pour être comptabilisés conformément à IAS 17 comme si celle-ci avait toujours été appliquée

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Norme comptable internationale 17 Contrats de location

Norme comptable internationale 17 Contrats de location Objectif L’objectif de la présente norme est d’établir pour le preneur et le bailleur les principes comptables appropriés et les informations à fournir au titre des contrats de location-financement et des contrats de location simple Champ d’application

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Qu'est-ce que la norme IAS 17 ?

IAS 17 est principalement destinée à rendre compte de l’impact des contrats de location financière sur le bilan tant du preneur que du bailleur. 1.1.2. Le champ d’application de la norme Contrats de location portant sur l’exploration ou l’utilisation de minerai, pétrole, gaz naturel et de ressources non renouvelables similaires.

Quel est le champ d’application de la norme IAS 17 ?

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Comment les contrats de location sont-ils comptabilisés ?

La norme de première adoption des IAS prévoit que tous les contrats de location devront être individuellement revus pour être comptabilisés conformément à IAS 17 comme si celle-ci avait toujours été appliquée. Les ajustements par rapport aux comptes établis dans le précédent référentiel comptable sont imputés sur les capitaux propres d’ouverture.

Comment identifier un contrat de location?

Identification d’un contrat de location (paragraphes B9 à B33) 9 À la date de passation d’un contrat, l’entité doit apprécier si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie.

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