temps partiel avec maintien des droits


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PDF Document dinformation Travailleur à temps partiel avec maintien

Le statut de "travailleur à temps partiel avec maintien des droits" et l'AGR ne peut être attribué que si vous êtes chômeur indemnisable à temps plein au début 

  • Quels sont les temps partiels de droit ?

    Quels sont les différents types de temps partiel ? Il existe le temps partiel de droit, pour raison familiale (naissance, adoption, soin à une personne, handicap).
    Il faut le demander 2 mois avant la date du début souhaitée.

  • Quels sont les droits des salariés travaillant à temps partiel ?

    Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés à temps complet (article L. 3123-5 du Code du travail).
    La rémunération doit être proportionnelle, à qualification égale, à celle du salarié à temps complet occupant un emploi équivalent.

  • Quels sont les avantages du travail à temps partiel ?

    Le travail à temps partiel comporte son lot d'avantages, parmi lesquels : Un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée : travailler moins d'heures et moins de jours par semaine peut aider les employés à disposer de plus de temps libre.

  • En l'absence de dispositions conventionnelles, la durée minimale de travail est fixée à : Soit 24 heures par semaine (ou la durée mensuelle équivalente, soit 104 heures) Soit, en cas de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, 104 heures par mois.

Les travailleurs qui ont entamé une activité à temps partiel pendant le chômage. Ces travailleurs peuvent prétendre à un statut de «maintien de droits». Pour bénéficier de ce régime, le travailleur doit introduire une «demande de maintien des droits» dans un délai de 2 mois à compter du début de l'occupation.
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