pouvoir législatif communal

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Qu'est-ce que l'exécutif communal ?
Le maire (et ses adjoints) est l'organe exécutif au niveau de la commune.
Il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal lors de sa première réunion suivant les élections municipales.
Quels sont les pouvoirs de la commune ?
A ce titre il est notamment chargé de l'état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l'organisation des élections ainsi que du recensement citoyen.
En outre, il dispose d'attributions spécifiques en matière de police et de sécurité civile.
Comment se compose le Conseil communal ?
Le Conseil communal est le pouvoir législatif de la Commune.
C'est le "parlement" de la Commune.
Il est composé du Bourgmestre, des Echevins et des Conseillers communaux.
Le Conseil communal est constitué du bourgmestre, des échevins et des conseillers communaux, lesquels sont élus pour une durée de 6 ans par les citoyens lors des élections communales.

Le Conseil communal Il exerce le pouvoir législatif au niveau communal. Il est composé de 7 à 55 conseillers communaux (dépend du nombre d'habitants de la Commune) élus directement par les citoyens de la commune pour 6 ans.

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Quels sont les trois pouvoirs législatif ?
LégislatifCrée les loisExécutifVeille à l'exécution des loisFédératif ou ConfédératifMène les relations internationales
Quel est le pouvoir du pouvoir législatif ?
le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l'adoption des lois mais également du contrôle de l'exécutif.
Quel est la composition du pouvoir législatif ?
Le pouvoir législatif est au minimum composé d'un parlement monocaméral, c'est-à-dire composé d'une seule chambre élue. À l'origine et encore aujourd'hui dans plusieurs endroits, le pouvoir législatif est plutôt composé en système bicaméral, c'est-à-dire d'une chambre basse et d'une chambre haute.
Le pouvoir législatif est formé de l'Assemblée législative au palier provincial et au fédéral, il est formé de la Chambre des communes et du Sénat. Le pouvoir législatif a le pouvoir et la responsabilité de débattre, de modifier et d'adopter des lois.

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Quel est le pouvoir exécutif sur le plan communal ?

En Suisse, le pouvoir exécutif au niveau communal est exercé par un organe élu.
. La dénomination varie de canton à canton, voire de commune à commune au sein d'un même canton (comme à Berne), de même que le nombre de membres, le mode d'élection, la durée du mandat et les compétences de l'organe.

Quels organes composent le pouvoir législatif ?

Née le 17 juin 1789, L'Assemblée nationale est au cœur de notre démocratie.
. Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont la mission est de faire la loi et de contrôler le Gouvernement.

Qui détient les 3 pouvoirs ?

Ces pouvoirs sont monopolisés par un organe de l'État, c'est-à-dire, respectivement : la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).

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