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  • Quel est l'objet du droit public Economique ?

    Le droit public de l'économie renvoie aux règles gouvernant l'action publique en matière d'économie.
    Il a pour objet l'étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d'agir sur les échanges et les opérateurs économiques.

  • Qu'est-ce qui fait la particularité du droit public économique ?

    Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation.

  • Quelles sont les matières du droit public ?

    Traditionnellement, le droit public se décompose en plusieurs branches du droit dont :

    le droit administratif ;le droit fiscal ;les finances publiques ;le droit international public ;le droit constitutionnel.

  • Les droits économiques, sociaux et culturels incluent le droit à une alimentation adéquate, à un logement convenable, à l'éducation, à la santé, à la sécurité sociale, à la participation à la vie culturelle, à l'eau et à l'assainissement, et au travail.
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  • Qu'est-ce que le droit public de l'économie ?

    Le droit public de l'économie renvoie aux règles gouvernant l'action publique en matière d'économie. Il a pour objet l'étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d'agir sur les échanges et les opérateurs économiques.
  • Quels sont les 5 branches du droit public ?

    Traditionnellement, le droit public se décompose en plusieurs branches du droit dont :

    le droit administratif ;le droit fiscal ;les finances publiques ;le droit international public ;le droit constitutionnel.
  • Qu'est-ce qui fait la particularité du droit public économique ?

    « le droit public économique est le droit applicable aux interventions des personnes publiques dans l'économie et aux organes de ces interventions ou encore pour faire court, le droit de l'intervention publique en matière économique ».
  • Les sources du droit public sont les mêmes que les sources classiques et traditionnelles du droit. Et les principales sources de droit sont des textes écrits. D'autres sources sont considérées comme secondaire par exemple la coutume, la jurisprudence ou la doctrine.
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Le Droit public économique réglemente les modalités d'intervention de l'Etat sur le marché c'est-à-dire d'une part, les grands principes guidant l'action des personnes publiques sur le marché et d'autre part, les différentes prérogatives des autorités publiques vis à vis des acteurs économiques ».

Quel est le droit économique ?

En d'autres termes, le droit économique regroupe toutes les réglementations relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions chargées de l'organisation économique globale.
. Il concerne surtout le marché et non les entreprises.

Quelles sont les disciplines du droit public ?

le droit fiscal ; les finances publiques ; le droit international public ; le droit constitutionnel.

Quel est l'objectif de droit public ?

Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique.
. Il concerne les rapports entre personnes publiques mais également personnes publiques et personnes privées.










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