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DGCCRF JUILLET2020 1 - economiegouvfr

Si le conditionnement du produit est opéré par un prestataire les coordonnées du centre d'emballage apparaissent alors sur l’étiquetage précédées de « EMB » (ex : EMB A07555); le numéro du lot de fabrication indiqué sous une forme libre (ex : lot 0607) à des fins de traçabilité;

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Bonnes pratiques de fabrication pour les substances

PRATIQUES DE FABRICATION APPROPRIEES POUR LES EXCIPIENTS UTILISES DANS LES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION SPECIFIQUES AUX MEDICAMENTS DE THERAPIE INNOVANTE 1 Introduction 2 Approche fondée sur le risque 3 Personnel 4 Locaux 5 Équipements 6 Documentation 7 Matières premières de départ et

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Juillet 2017 ETIQUETAGE DES BIERES Page - economiegouvfr

Identification du lot de fabrication : L’article R 412-4 du code de la consommation impose d’indiquer une mention permettant d’identifier le lot sur les denrées alimentaires préemballées Lorsque la date de durabilité minimale figure dans l’étiquetage le numéro de lot peut ne pas être indiqué dès lors

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GUIDE DES MEILLEURES PRATIQUES CONCERNANT LE MARQUAGE L

Dans le cadre de la prévention des accidents la désignation du lot peut être utilisée pour rappeler un lot de fabrication particulier qui a présenté des particularités indésirables lors de son utilisation ou des contrôles techniques et qu’il est donc interdit de continuer à employer

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Technologies existantes et modèles de « suivi et traçabilité

9 L’avantage du système de traçabilité au lot réside dans la possibilité de suivre un lot de fabrication complet dans l’éventualité d’un rappel de produits ou simplement en cas d’alerte concernant un produit supposé illicite Son inconvénient est que les unités contenues dans chaque lot ne sont pas différenciées ou

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ECHANTILLON DE REFERENCE ET ECHANTILLON DE RETENTION - AFMPS

Cette annexe du guide des bonnes pratiques de fabrication (BPF) donne des directives relatives au prélèvement et à la détention des échantillons de référence des matières premières des articles de conditionnement ou des produits finis et des échantillons de rétention des produits finis 1 2

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IDENTIFICATION - TRACABILITE (IPLC)

N° identification (lot) Programme de fabrication Intitulé du produit Heure début et fin de prétraitement N° de tank départ N° de ligne N° de tank arrivée STANDARDISATION EN MG Programme de fabrication N° identification (lot) / Quantité N° identification (lot) Programme de fabrication

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NORME CODEX POUR LA FARINE DE BLÉ - Food and Agriculture

dans les documents d’accompagnement exception faite du nom du produit de l’identification du lot et du nom et de l’adresse du fabricant ou de l’emballeur qui doivent figurer sur le récipient Cependant l’identification du lot et le nom et l’adresse du fabricant ou de l’emballeur peuvent être remplacés par une marque

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a) Nom du produit et catégorie (en cohérence avec le tableau 1) b) Nom et adresse du fabricant et/ou de la marque déposée c) Pays d’origine d) Poids net en kg e) Date de fabrication f) Durée de conservation du produit g) Numéro ou code de lot de fabrication h) Instructions relatives au stockage

Qu'est-ce que l'identification spécifique d'un lot?

- l'identification spécifique de chaque lot, comprenant les poids, les mesures et les numéros de lot des matières premières, des intermédiaires, ou de toute matière retraitée utilisée lors de la fabrication ; - les valeurs réelles enregistrées pour les paramètres critiques du procédé ; - tout échantillonnage effectué ;

Quels documents doit-on fournir lors de la fabrication d’un lot?

Il doit comporter une déclaration selon laquelle les documents relatifs à la fabrication, au conditionnement ainsi qu’au contrôle qualité du lot ont été examinés et jugés conformes aux BPF.

Quels sont les éléments de la fabrication?

de lot des matières premières, des intermédiaires, ou de toute matière retraitée utilisée lors de la fabrication ; - les valeurs réelles enregistrées pour les paramètres critiques du procédé ; - tout échantillonnage effectué ; - les signatures des personnes qui réalisent et supervisent directement ou vérifient chaque

Qu'est-ce que le dossier de production de Lot?

substance active, et doivent inclure une information complète relative à la production et au contrôle de chaque lot. Le dossier de production de lot doit être vérifié avant d’être remis afin de s'assurer qu’il s’agit de la version correcte des instructions du dossier maître de production et que la reproduction est fidèle et lisible.

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