INFO 2010/625 - France
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Guide ministériel à lusage des services de PMI et des assistants
Depuis leur institution par la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 Instauration d'une réunion d'information spécifique à l'exercice en MAM par le service de ... |
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UNE MAISON DASSISTANTS MATERNELS (MAM) DANS VOTRE
QU'EST-CE QU'UNE MAISON D'ASSISTANTS. MATERNELS (MAM) DANS VOTRE COMMUNE ? Les MAM ont été créées en France par la loi n° 2010 – 625 du 9 juin 2010. |
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Maisons dAssistants Maternels (MAM) - Guide du porteur de projet
Qu'est-ce qu'une. Maison d'Assistants Maternels (MAM) ? Les MAM ont été créées en France par la loi n° 2010 – 625 du 9 juin 2010 relative à la création des |
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Notices bibliographiques
24 févr. 2022 Distribution électronique Cairn.info pour Vrin. ... l'éditeur en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. |
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LACCUEIL DU JEUNE ENFANT EN 2010
Champ : France métropolitaine de 1990 à 2006 et France entière de 2006 à 2009. (mam) [loi no 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons ... |
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Guide Maisons dassistants maternels (Mam)
Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'information préalable à l'agrément en Maison d'assistants maternels (Ripa Mam). |
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LaccueiL du jeune enfant en 2009
1 janv. 2010 évolution du nombre de naissances en france de 1991 à 2009 ... maisons d'assistants maternels [loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la ... |
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Assurances obligatoires - France - Liste MEF - Actualisation 2018
1 sept. 2018 ? Agents utilisant leur véhicule pour les besoins du service : o Agents de l'Etat : Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 Article 10 |
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INFORMaTIONS
Ce document a été rédigé afin de vous donner une information Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des Maisons d'assistants maternels. |
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Rapport - Quelles évaluations des politiques publiques pour quelles
30 oct. 2018 ministre un rapport d'information parlementaire |
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Maison dassistants maternels
Depuis leur institution par la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010, les maisons de l' Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité ; Instauration d'une réunion d'information spécifique à l'exercice en MAM par le service |
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Dune Maison dAssistants Maternels (MAM) - RAM45
Les MAM ont été créées en France par la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des les modalités d'information et de participation des parents ; |
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Service des droits des femmes et de légalité - Ministère du Travail
10 jui 2011 · La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels Le rapport d'information n° 509 (2009-2010) par Hervé Maurey et La France prépare son argumentaire sur la loi contre la burqa |
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Agrément - ORIV
11 mai 2017 · 7° Des actions d'information sur la profession d'assistant maternel et des actions de formation initiale •Loi n°2010-625 du 9 juin 2010 relatif à la création des Maisons d'Assistants Maternel valable dans toute la France |
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Michèle Tabarot - Assemblée nationale
19 jui 2012 · extérieur de la France [J O 10 février 2011 - 7 mars 2012] Membre titulaire de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (Loi 2010- 625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants |
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Huguette Bello - Assemblée nationale
19 jui 2012 · Groupes d'amitié Secrétaire du groupe d'amitié France-République de Madagascar [21 novembre 2007] Centres d'information et d'orientation (Loi 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants |
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RAPPORT D´INFORMATION - Sénat
8 jui 2016 · 1 Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons La France se distingue en Europe par le dynamisme de sa natalité |
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