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Le délai moyen de traitement des demandes est de 2 mois.
Comment savoir si ma demande de titre de séjour a été accepté ?
Il est inutile de vous déplacer à la préfecture pour connaître l'état d'avancement de votre dossier. 15 jours avant l'expiration de votre récépissé, si vous n'avez pas été contacté par la préfecture, vous devez en solliciter le renouvellement.
Quel est le délai moyen pour obtenir un récépissé ou mon titre de séjour Bordeaux ?
Un délai minimum d'attente de 4 mois
La loi prévoit que dès le dépôt et l'enregistrement d'une demande de titre de séjour auprès de la Préfecture, le Préfet a un délai de 4 mois pour statuer sur cette demande.
En fonction de la charge de travail des préfectures françaises, le délai de fabrication d'une carte de séjour peut varier.
En règle générale, le temps d'attente pour qu'un titre soit fabriqué oscille entre 21 jours et 1 mois.

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Comment déposer une demande de titre de séjour ?

Dans le cadre de la démarche de dématérialisation des demandes de titre de séjour via le logiciel Administration Numérique des Étrangers en France, et dans le souci de faciliter votre compréhension, les demandes de titres de séjour sont désormais à déposer de manière dématérialisée.

Quels sont les délais d’instruction sur les demandes de titres de séjour?

En effet, l’article R 311-12 du CESEDA dispose que « le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet . » On le sait les sous-effectifs et les conditions difficiles d’instruction en préfectures donnent souvent lieu à des délais d’instruction supérieurs à 4 mois.

Que faire en cas de refus de la demande de titre de séjour?

Dans le cas d’un refus de la demande du titre séjour, le demandeur dispose de voies de recours que sont le recours gracieux et le recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. En général, le délai pour la demande de titre de séjour est de 2 mois avant l’entrée en France pour ceux qui sont à l’étranger.

Combien de temps faut-il pour obtenir un titre de séjour?

En général, le délai pour la demande de titre de séjour est de 2 mois avant l’entrée en France pour ceux qui sont à l’étranger. Pour le demandeur qui réside déjà en France, ce délai est également de 2 mois suivant ses 18 ans s’il ne peut recevoir un titre de séjour de plein droit.

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Quel est le délai moyen pour obtenir un récépissé ou mon titre de séjour ?

Les délais moyens de délivrance des titres de séjour : A ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.

Comment savoir si ma demande de titre de séjour est accepté ?

Attention : si vous n'avez pas reçu de SMS deux mois après le dépôt de votre dossier et que vous souhaitez savoir si votre titre est disponible, vous pouvez adresser un courriel en renseignant le formulaire de contact.

Quelles sont les délais de traitement pour obtenir un titre de séjour ?

?Si vous avez déposé une première demande d'admission au séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois de décembre 2022, est de 6 mois. ?Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, le délai de délai de traitement de votre demande pour le mois de décembre 2022, est de 2 mois.

Comment faire quand la préfecture ne répond pas ?

Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur).
. Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR : AR : Accusé de réception .

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