tribunal de commerce maroc casablanca
Quelles affaires traite le tribunal de commerce ?
Le tribunal de commerce traite des litiges en matière commerciale.
Il peut être saisi notamment dans les cas suivants : Litiges entre commerçants, artisans, établissements de crédit ou entre commerçants et particuliers.
Litiges entre sociétés commerciales.Demande en ligne
Pour accéder à la page des demandes, il faut se rendre à l'adresse servicesenligne.justice.gov.ma.
Nous rappelons qu'il est aussi possible de faire la demande d'une copie du RC de l'entreprise via ce site.
Une fois sur le site de demande, un code de vérification vous sera communiqué.
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Atelier sous-régional de formation au respect de la propriété
21 févr. 2018 l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et la cour d'appel de commerce de Casablanca. Casablanca du 22 au 26 ... |
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LA CONTREFAÇON : ASPECTS JURIDIQUES ET PRATIQUES
au greffe du tribunal de commerce du domicile du défendeur s'il est situé au Maroc ou sinon au tribunal de commerce de Casablanca s'il se trouve à |
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Forum à lintention des juges spécialisés en propriété intellectuelle
20 nov. 2020 Nabil AZIZI (M.) Juge |
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Règlement darbitrage de la Cour Marocaine dArbitrage
CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE MAROC Dans le présent Règlement l'expression "tribunal arbitral" vise indifféremment le ou les arbitres désignés. |
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Maroc - Code de commerce
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Loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce (promulguée
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Juridiction de commerce
Le tribunal de commerce peut être divisé en chambres suivant la commerce (Casablanca Fès |
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4 avr. 2015 Mohamed NTEGUE Avocat au Barreau de Casablanca |
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Royaume du Maroc. Ministère de la justice et des libertés. Cour d'appel de commerce de Casablanca. Tribunal de commerce de Casablanca. |
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Justice et règlement des litiges commerciaux au Maroc
AMBASSADE DE FRANCE AU MAROC - MISSION ÉCONOMIQUE DE programmes d'informatisation des greffes et tribunaux de commerce Le Président du tribunal de commerce surveille également les formalités du registre du commerce Les cours d'appel de commerce sont au nombre de 3 ( Casablanca, Fès et |
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La nouvelle poste de Casablanca et lavenue du Général d - CFCIM
1960, naît officiellement la Chambre Française de Commerce et d'Industrie du Maroc statuts chez le Gouverneur et au Greffe du Tribunal de Casablanca |
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MAROC – Casablanca 8 > 12 Avril 2019
19 fév 2019 · Vol Paris-Casablanca – Départs d'autres villes possibles ▫ Mardi avec la Chambre Française de Commerce et d'Industrie au Maroc (CFCIM), de bénéficier de : litige le tribunal de commerce de Dijon sera seul compétent |
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Casablanca - WIPO
21 fév 2018 · l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) de France en coopération avec et la cour d'appel de commerce de Casablanca |
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FLASH Économie - FLASH ECONOMIE FLASH ECONOMIE
18 jan 2018 · tuer une importante manne financière pour Casablanca des visas délivrés par la France durant l'année 2017 tribunal de commerce à Ou- |
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Royaume du Maroc - Direction Générale des Impôts - DGI
Plan d'ensemble de la Préfecture de Casablanca + Province de Nouaceur + Province France Ville Est délimité par Bd Ghandi, Oasis Nord délimité par Bd Haouzia, Lycée Al Mokhtar Soussi, ENSAM Casablanca, Tribunal de Commerce |
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Diapositive 1 - Centre Régional dInvestissement Casablanca-Settat
11 milliards de Dirhams Investis à Casablanca en 2015 ❑ le Le tribunal de commerce; ❑ La Caisse Paris Île-de-France et Maroc Export à la Bourse de |
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ﺟﺎﻣﻌﺔ ﻋﺑد اﻟﻣﺎﻟك اﻟﺳﻌدي Université Abdelmalek Essaadi - Cours en ligne
6 déc 2020 · Semestre 5 : droit privé (section française) Matière Le Droit des Tribunal de commerce de Casablanca, jugement N°92 n° de dossier |
