- Dispositifs de défiscalisation des investissements outre-mer
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Rapport public annuel 2012 : Les défiscalisations « Girardin » en
outre-mer en permettant aux investisseurs de déduire de leurs impôts une Les dispositifs restent attractifs et les cabinets de défiscalisation. |
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N° 1153 ASSEMBLÉE NATIONALE
La défiscalisation spécifique applicable au secteur du logement social......... 13 ... DISPOSITIF D'AIDE FISCALE À L'INVESTISSEMENT OUTRE-MER . |
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- Dispositifs de défiscalisation des investissements outre-mer
localisation selon la nature de l'investissement est accordée aux contribuables personnes physiques qui réalisent outre-mer certains investissements productifs |
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Rapport évaluant lutilisation et limpact économique et social des
LES DISPOSITIFS DE DEFISCALISATION DES INVESTISSEMENTS OUTRE-MER PEUVENT ETRE mer ainsi que des dispositifs d'imputation sur le revenu global des ... |
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ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER Rapport au Premier ministre
un outil de renforcement d'attractivité les dispositifs de défiscalisation pour les investissements outre-mer par exemple font également l'objet de |
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Investir Outre-mer : Les principaux dispositifs nationaux spécifiques
Ce régime d'incitation fiscale à l'investissement inclut deux types de mesures : la "défiscalisation" et le "crédit d'impôt" au bénéfice des exploitants |
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Le coût disproportionné de certaines niches fiscales en Nouvelle
dispositifs de défiscalisation pour favoriser les investissements privés en outre l'investissement outre-mer que de façon transitoire et avec un risque. |
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AIDE FISCALE À LINVESTISSEMNT OUTRE-MER
FORMULAIRE DES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS UN DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER Les dispositifs prévus aux articles 199 undecies B et 217 undecies du Code ... |
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MAÎTRISER LA DÉPENSE FISCALE POUR UN IMPÔT PLUS
5 juin 2008 dispositifs. – la réduction d'impôt pour investissement productif outre-mer (qui représente seule |
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CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER
31 déc. 2021 Guyane confrontée à un besoin d'investissement important dans plusieurs ... d'outre-mer |
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Investir Outre-mer : Les principaux dispositifs nationaux - Fedom
- L'article 199 undecies B (Loi Girardin industriel) offre une réduction d'impôt sur le revenu pour tout contribuable qui réalise des investissements productifs neufs |
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Format Acrobat - Sénat
sur la mise en œuvre et le suivi des dispositifs de défiscalisation outre-mer Le présent défiscalisation et des investissements outre-mer qu'il a rencontré d' avoir bien La fiscalité n'est pas le seul instrument possible de soutien public à |
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INVESTISSEMENTS OUTRE-MER - Impotsgouv
L'article 19 de la loi de finances pour 2001 a créé un dispositif de réduction d' impôt codifié sous les articles 199 undecies A et 199 undecies B du CGI, en faveur |
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N° 1153 ASSEMBLÉE NATIONALE
I LA FISCALITÉ DES INVESTISSEMENTS OUTRE-MER : L'ÉTAT DU DROIT ET DE LA DÉPENSE FISCALE A ÉVOLUTIONS DES DISPOSITIFS D'AIDE AUX |
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Rapport niches - ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
B Les dispositifs de défiscalisation des investissements outre-mer peuvent être Une fiscalité incitative et dérogatoire a été introduite en 1977 et révisée en |
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Girardin - Cour des comptes
Si, pour les investissements productifs, la justification du dispositif est le coût trop élevé du crédit outre-mer ou les difficultés pour y accéder, d'autres mécanismes - |
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LE DISPOSITIF DINCITATIONS FISCALES - Direction Générale des
31 déc 2020 · et le texte de loi relatif à la fiscalité locale leurs propres moyens, de tenir la mer, comme moyens de transport constructions de leurs projets d' investissement, le délai comprenant outre les murs et les pièces principales, |
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20 Une plateforme de financement dédiée au dispositif Girardin
Conseiller en Investissement Participatif Un opérateur historique Spécialiste de l'Outre-Mer depuis 1994 et du dispositif Girardin Agricole depuis 2011 |
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Son Excellence Monsieur Jean-Yves Le Drian Ministre - europaeu
15 mai 2019 · fiscale à l'investissement outre-mer en faveur des investissements productifs ( 15) Le bénéfice de ces deux dispositifs - défiscalisation et crédit d'impôt fiscal à l'investissement productif ni même avec la fiscalité applicable |
