importation définition économique


Comment sont mises en place les procédures d’importation?

  • Les procédures d’importation sont généralement mises en place par les institutions administratives, économiques, bancaires et douanières. Tout importateur désireux d’acquérir des biens et des services de l’étranger doit s’y conformer et ce, dans le cadre général de la loi 90/10 relative la monnaie, du crédit et du transfert de devises.

Quel est le régime d'importation de marchandises originaires de pays tiers ?

  • Présentation Générale RITA à l'usage du primo opérateur I. L'importation de marchandises originaires de pays tiers à l'Union européenne Le régime d'importation applicable au sein des États membres aux produits tiers est fonction à la fois de la nature de la marchandise importée (classement tarifaire) et de son origine.

Quels sont les effets des licences d’importation non automatiques ?

  • Leur effet doit se limiter à une collecte de certaines informations afin de pouvoir élaborer des statistiques. Les licences d’importation non automatiques sont une restriction aux échanges car elles se traduisent par des quotas : elles peuvent être refusées aux commerçants en fonction de la quantité déjà importée du produit concerné.

Pourquoi le Canada a-t-il accordé un avantage douanier pour l’importation de certains ?

  • 1 Par exemple, dans l’affaire Canada –Certaines mesures affectant l’industrie automobile (WT/DS139, 142), le Canada avait accordé un avantage douanier (exemption) pour l’importation de certains véhicules automobiles mais pas à tous les véhicules similaires en provenance de tous les pays membres de l’OMC.
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