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Pourquoi avoir l'agrément JEP ?
L'agrément JEP permet à l'Etat de reconnaitre et valoriser les activités des associations concernées dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Où trouver l'agrément jeunesse et sport ?
Pour les demandes d'agrément JEP au niveau national, envoyez directement votre dossier au Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse à l'adresse suivante : agrementjep@jeunesse-sports.gouv.fr.
Pour les demandes d'agrément JEP au niveau local, votre dossier doit être transmis au SDJES de votre département.
Comment obtenir l'agrément d'une association ?
Quels documents doit fournir l'association pour demander un agrément ?
1Les informations fournies pour justifier que l'association remplit les 3 conditions (objet d'intérêt général, fonctionnement démocratique, transparence financière) sont exactes et sincères.
2) L'association respecte les lois et règlements.
La demande d'agrément jeunesse et sport se fait sur dossier à adresser au préfet du département de l'association sportive.
Ce dossier va notamment regrouper les rapports d'activités de l'association et ses états financiers lors du dernier exercice clos.

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L’AGREMENT DE JEUNESSE ET D’EDUCATION POPULAIRE (JEP)

La procédure de demande d’agrément JEP pour les associations ayant leur siège social dansle Nord : Le dossier de demande d’agrément est à télécharger au lien suivant : http://www nord gouv fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Vie-associative/Agrements-Jeunesse-et-Sports

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AGREMENT DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D’EDUCATION POPULAIRE

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Comment fonctionne la procédure de l’agrément ?

De nombreux ministères utilisent la procédure de l’agrément. L’agrément "jeunesse et éducation populaire" est le plus ancien. Il a été institué par une Ordonnance, en date du 2 octobre 1943, rendue applicable par l’ordonnance du 9 août 1944. Il s’agissait alors de réserver aux associations agréées le bénéfice éventuel de subventions.

Quelle est la durée d’un agrément de jeunesse et d’éducation populaire ?

Suite à la réforme de l’agrément (loi du 24 août 2021), les agréments de jeunesse et d’éducation populaire sont délivrés pour une durée de 5 ans (V de l’article 15 de la loi).

Quels sont les décrets de l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ?

Décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001- 624 du 17 juillet 2001 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire. Décret n°2001-492 du 6 juin 2001 relatif à l’accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives.

Comment obtenir un agrément ?

L’agrément est prononcé par arrêté du ministre après avis de la Formation spécialisée "Agrément JEP" placée auprès du COJ. Cet avis est consultatif ; le ministre, dans la plupart des cas, le suit. La demande d’agrément JEP est à envoyer par courrier avec accusé de réception à :

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Pourquoi un agrément JEP ?

L'agrément JEP est une reconnaissance morale que le Ministère en charge de la Vie Associative apporte à une association intervenant dans le domaine de l'éducation populaire et/ou de la jeunesse. C'est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l'association.

Qui donne l'agrément jeunesse et Sport ?

Il existe deux agréments délivrés par le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative : l'agrément "sport" et l'agrément "jeunesse et éducation populaire".
. Les procédures d'obtention d'un agrément « sport » ont été revues en 2002, notamment les critères d'attribution.

Où trouver numéro d'agrément jeunesse et Sport ?

Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
. Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.

Qui peut délivrer un agrément ?

L'agrément est accordé par l'État ou l'un de ses établissements publics.
. Pour en bénéficier, l'association doit remplir des conditions générales et, éventuellement, d'autres conditions propres à chaque agrément.

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