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Comment trouver numéro agrément jeunesse et sport ?
Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
Comment vérifier l'agrément d'une association ?
Auprès des ministères
Les ministères peuvent vous renseigner sur les agréments accordés et sur les subventions attribuées à une association.
Ces informations peuvent être diffusées sur les sites internet des ministères ou obtenues par mail ou par courrier.
Comment obtenir l'agrément sport ?
La demande d'agrément jeunesse et sport se fait sur dossier à adresser au préfet du département de l'association sportive.
Ce dossier va notamment regrouper les rapports d'activités de l'association et ses états financiers lors du dernier exercice clos.
Les associations qui sollicitent un agrément doivent adresser leur demande auprès des services du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse.
En fonction de l'agrément demandé (agrément national, départemental ou extension d'agrément), les procédures diffèrent.

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Vue d’ensemble
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?

Comment obtenir un agrément de jeunesse ?

Les demandes d’agrément JEP des associations locales sont à transmettre au SDJES (Service Départemental à la jeunesse, l’Engagement et aux Sports) du département concerné. Les procédures diffèrent en fonction des départements. Les procédures et contacts départementaux sont détaillés à la page "Contacts en SDJES".

Comment obtenir une subvention jeunesse et sports ?

Pour solliciter une subvention jeunesse et sports, les associations doivent être agréées. Retrouvez toutes les informations utiles sur les agréments de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi que sur les agréments des associations sportives sur le site portail des associations : www.associations.gouv.fr

Comment trouver les agréments de jeunesse et d'éducation populaire ?

Retrouvez toutes les informations utiles sur les agréments de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi que sur les agréments des associations sportives sur le site portail des associations : www.associations.gouv.fr - 1 enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.

Qu'est-ce que l'agrément Jeunesse ?

Au travers de l’agrément "Jeunesse / éducation populaire", le ministère chargé de la jeunesse reconnaît comme partenaires particuliers et privilégiés les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères.

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Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.

Où trouver numéro agrément ?

Ce numéro est inscrit sur la décision de financement qui vous est adressée par l'autorité qui a accordé le financement et doit être disposition dans votre service financier ou de maîtrise d'œuvre.

Comment vérifier l'agrément d'une association ?

Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes : Répertoire national des associations (RNA), qui contient l'ensemble des associations loi 1901.
. Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)

Qui délivre agrément Jeunesse et Sport ?

Il existe deux agréments délivrés par le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative : l'agrément "sport" et l'agrément "jeunesse et éducation populaire".
. Les procédures d'obtention d'un agrément « sport » ont été revues en 2002, notamment les critères d'attribution.

C'est quoi une association agréée ?

L'agrément est la reconnaissance, par une autorité, de l'engagement d'une association dans un domaine particulier (protection animale par exemple).
. L'agrément est accordé par l'État ou l'un de ses établissements publics.

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