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INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14

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INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14

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Plan de comptes M14 -500 - collectivites-localesgouvfr

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La comptabilité M14 des communes

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Qu'est-ce que l'instruction budgétaire et comptable M14 ?

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Quels sont les principaux principes de l'instruction budgétaire et comptable M14?

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Comment calculer le coût d’une immobilisation ?

Le coût de ces immobilisations est porté au débit du compte 231, s’il s’agit d’immobilisations corporelles en cours, et du compte 232, s’il s’agit d’immobilisations incorporelles en cours (exemple des logiciels), par le crédit de la subdivision intéressée du compte 72 « Travaux en régie ».

Comment fixer le seuil unitaire d’une immobilisation ?

Par ailleurs, en application de l’article R.2321-1 précité, l’assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur, ou dont la consommation est très rapide, s’amortissent en un an. La délibération correspondante est transmise au receveur municipal.

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