imputation douanière

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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2020-02 du 04 - BCT

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Documentation relative à la liaison GUN entre DELTA-G et

d’imputation DELTA-G » adossée à chaque document joint : Capture d’écran DELTA-G (DTI) Ce qu’il faut savoir sur la fiche d’imputation : ? Si le code document n’est pas déployé dans le GUN la fiche d’imputation n’a pas à être complétée Le cas échéant le déclarant est informé par DELTA-G avant validation que l

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I L import - Bienvenu

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- importations en contre remboursement des parties pièces

Art 13 - On entend par imputation douanière les mentions apposées ou certifiées conformes par les bureaux de douanes soit sur l'exemplaire vert du titre de commerce extérieur soit sur tout autre document en tenant lieu ou établissement d'une attestation d'imputation disjointe TITRE II DES MODALITÉS DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS D

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CONVENTION DOUANIÈRE RELATIVE A L’IMPORTATION - UNECE

Note: Le texte reproduit ci-après contient l’intégralité du texte de la Convention douanière relative à l’importation temporaire des véhicules routiers privés (1954) tel qu’il a été modifié le : (a) 23 avril 1985 en vertu des notifications dépositaires C N 162 1984 TRAITES-1 et C N 14 1985 TRAITES-1;

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LE DROIT DOUANIER DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET - Érudit

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Comment fonctionne l’imputation douanière d’une opération d’importation de biens avec paiement?

L’entrée de toute marchandise sur le territoire assujetti au titre d’une opération d’importation de biens avec paiement est constatée par une imputation douanière du titre d’importation concerné sur le système PortNet.

Qu'est-ce que le message d'erreur imputation obligatoire pour article?

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Les méthodes d’imputation de données man- quantes sont décrites; les plus rudimentaires : LOCF, imputation par la médiane, la moyenne..., de même que celles par modéli- sation ou apprentissage statistique :régressionet régression lo- cale, k-nn,régression PLS,SVD,Random Forestou encore par imputation multiple.

Quand utiliser l’imputation ?

(ex: coûts de commande, frais de supervision, service à la clientèle) äL’utilisation de l’imputation est délicate dès que les frais indirects à répartir excèdent 60% des coûts totaux. Copyright ? Michel Vézina-École des Hautes Études Commerciales

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