indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables
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BOFIP-RHO-22-0778 du 10/05/2022
10 mai 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable du Groupement d'intérêt public ... |
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Indemnité pour rémunération de services
14 janv. 2023 ... indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux de comptes spéciaux du Trésor |
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FICHE N°9 GESTION ET STATUT DES PERSONNELS SOUMIS A
22 sept. 2016 comptable du GIP. Instituée par le décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents ... |
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Note de gestion du 26 juillet 2022 relative à la mise en œuvre du
26 juil. 2022 • indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux |
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Fiche n7 - Lagent comptable des GCS de moyens - DGOS DGFiP
qui fixe les montants de l'indemnité de caisse et de responsabilité et de l'indemnité pour rémunération agents comptables des services de l'État dont les. |
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BOFIP-RHO-22-0750 du 25/04/2022
25 avr. 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable du Groupement de coopération ... |
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BOFIP-RHO-22-0752 du 25/04/2022
25 avr. 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable ... pour les agents comptables ... |
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BOFIP-GCP-17-0020 du 14/12/2017
14 déc. 2017 ... indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables ... rémunération allouée à l'agent comptable du groupement selon la ... |
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BOFIP-RHO-22-0790 du 13/05/2022
13 mai 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services alloué à l'agent comptable ... pour les agents comptables classés ... |
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Untitled
VU le décret 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux. |
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FICHE N°9 GESTION ET STATUT DES PERSONNELS SOUMIS A
22 sept. 2016 allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget ... L'indemnité pour rémunération de service est versée aux agents ... |
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Fiche n7 - Lagent comptable des GCS de moyens - DGOS DGFiP
qui fixe les montants de l'indemnité de caisse et de responsabilité et de l'indemnité pour rémunération de services à verser. |
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BOFIP-RHO-22-0750 du 25/04/2022
25 avr. 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable du Groupement de coopération ... |
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BOFIP-RHO-22-0751 du 25/04/2022
25 avr. 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable du Groupement de coopération ... |
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BOFIP-RHO-22-0765 du 04/05/2022
4 mai 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable intérimaire de la Caisse de ... |
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Untitled
Service du conseil et du contrôle des collectivités territoriales indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables. |
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Untitled
VU le décret 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux. |
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Indemnité pour rémunération de services
14 janv. 2022 modifiant le décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables ... |
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BOFIP-RHO-22-0752 du 25/04/2022
25 avr. 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable du Groupement d'intérêt public ... |
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BOFIP-RHO-22-0753 du 25/04/2022
25 avr. 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable du Groupement d'intérêt public ... |
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Annexe 1 - Primes et indemnités cumulables - CFDT: UFETAM
Indemnité pour rémunération de services Est publié au JO n°12 du 14 janvier 20201 le Décret n° 2021-22 du 13 janvier 2021 modifiant le décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux de |
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BOFIP-GCP-17-0020 du 14/12/2017 - economiegouvfr
2 Décret n° 73-899 du 18 septembre 1973 relatif aux indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables des établissements publics nationaux |
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RESEAU DES CHAMBRES D’AGRICULTURE ETABLISSEMENT DE L’ELEVAGE
allouées aux agents comptables des services de l’Etat dotés d’un budget annexe et aux agents comptables des établissements publics nationaux ; Vu le décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l’indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d’établissements publics nationaux ensemble l’arrêté n |
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Les brefs de février 2021 - GESTIONNAIRE03
rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux de comptes spéciaux de budgets annexes d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et d'écoles de formation maritime et aquacole |
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Annexe 1 - Primes et indemnités cumulables et non cumulables
• indemnité de caisse et de responsabilité régie par les décrets du 28 septembre 1972 et du 18 septembre 1973 ; • indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux de comptes spéciaux du Trésor de budgets annexes d'établissements publics locaux |
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BOFIP-RHO-22-0754 du 25/04/2022 - economiegouvfr
Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable du Groupement d’intérêt public TANDEM est fixé à 20 du traitement brut attaché à l'indice brut 370 Article 2 - Le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée à l'agent comptable du Groupement |
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SG/SRH/SDCAR/2020-491 28/07/2020 - CFDT UFETAM
- indemnité de caisse et de responsabilité régie par les décrets du 28 septembre 1972 et du 18 septembre 1973 ; - indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux de comptes spéciaux du Trésor de budgets annexes d'établissements publics locaux |
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UNSA-Itefa
indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement régie par le décret du 2 juillet 2001 susvisé ; - indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels régie par le décret du 5 décembre 2001 susvisé ; |
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LETTRE CIRCULAIRE N° 2003-180/1 - Urssaffr
La prime de responsabilité versée aux agents comptables et fondés de pouvoir des organismes de sécurité sociale doit être soumise à cotisations à CSG et à CRDS pour sa fraction excédant le montant des frais de cautionnement et d'assurance A l’occasion de leur gestion les agents comptables et fondés de pouvoir |
Qu'est-ce que l'indemnité de rémunération?
- •indemnité pour rémunération de services, allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux, de comptes spéciaux du Trésor, de budgets annexes, d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et d'écoles de formation maritime et aquacole régie par le décret du 4 février 1988 ;
Qu'est-ce que le régime indemnitaire?
- Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) vise un objectif de simplification en se substituant à la plupart des primes et indemnités existantes.
Qu'est-ce que le régime indemnitaire RIFSEEP?
- (RIFSEEP) vise un objectif de simplification en se substituant à la plupart des primes et indemnités existantes. La présente note établit les règles de gestion de ce régime indemnitaire pour les agents appartenant aux corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE), affectés au ministère de l’agriculture et
Quels sont les indemnités de responsabilité?
- •indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 25 août 2000 ; •indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement régie par le décret du 2 juillet 2001 ;
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Arrêt n° S2019-0974 Audience publique du 15 - Cour des comptes
10 mai 2019 · Vu l'arrêté n° 3272 du 20 juin 1985 portant fixation de l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables des chambres |
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Lagent comptable des GCS de moyens - Ministère des Solidarités
Pour la nomination d'un agent comptable de GCS, il est nécessaire que la Direction de caisse et de responsabilité et de l'indemnité pour rémunération catégorie, tous les agents comptables en adjonction de service constituent une |
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BOFIP-GCP-17-0020 du 14/12/2017 - Economiegouvfr
14 déc 2017 · de l'agent comptable du groupement ainsi qu'une indemnité de à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables |
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Circulaire du 23 juillet 2009 - Intendance03
indemnités forfaitaires perçues au titre des fonctions d'agent comptable dans les indemnité pour rémunération de services régie par le décret n° 88-132 du 4 février 1988 allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux, |
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Guide GIP - Intendance03
cières et comptables des GIP à gestion publique, dont la gestion financière et comptable est tion est exercée à titre gratuit et n'ouvre droit à aucune indemnité spécifique demnité pour rémunération de services allouée aux agents comp- |
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Division des Budgets Académiques - Le Bulletin Académiques
31 déc 2020 · Pour mémoire, son montant est fonction du nombre d'établissements sein de l' agence comptable dans laquelle l'agent comptable exerce ses de l'indemnité de responsabilité (0644) allouée aux agents comptables des établissements d' enseignement prenant en charge le paiement des rémunérations |
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Indemnites_05102008_2212pdf - SNAPS
Indemnité de sujétions allouée aux personnels de pour les personnels admis à travailler à temps partiel, l'indemnité est affectée du service de fixer le montant de l'indemnité de sujétions en fonction du travail universitaire exerçant des fonctions d'agent comptable rémunération indiciaire est au plus égale à celle |
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FICHE N°9 GESTION ET STATUT DES - budgetgouvfr
22 sept 2016 · allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget L' indemnité pour rémunération de service est versée aux agents |
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Indemnité pour rémunération de services
14 jan 2021 · services en modifiant le décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables |
![Guide d`application du PCOP \](https://imgv2-1-f.scribdassets.com/img/document/423043045/original/e7f65082c9/1615072334?v\u003d1 "Guide d`application du PCOP \")
